société Syco immo énonçait que : « l'assureur ne garantit pas ¿ les conséquences :- d'un manquement à l'obligation de délivrance d'un produit ou d'un ouvrage,- de l'inexécution d'un travail ou d'une prestation

A l’issue de sa prestation le 2 juillet 2019, M.

janvier 2018 par laquelle la compagnie Kontamine devait prendre en charge des danseurs du ballet junior Orchestra studio en contrepartie de la mise à disposition des locaux, - une convention de prestation

La requérante soutient qu'elle est, ainsi que ses enfants, dépourvues d'un hébergement et de ressources, dès lors qu'elle et ses filles ne bénéficient plus des conditions matérielles d'accueil accordées

Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et

D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE IMPORTANT - PRECISION: Cet arrêt a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle: par articles L 122-3, L 122-4 et L 122-5 du Code de procédure

intellectuelles (CCAG PI) ; - les motifs de résiliation sont erronés dès lors qu'il a été donné suite à la mise en demeure adressée par la commune de Caudry, qu'il n'y a eu de surfacturation ni de sa

intellectuelles (CCAG PI) ; - les motifs de résiliation sont erronés dès lors qu'il a été donné suite à la mise en demeure adressée par la commune de Caudry, qu'il n'y a eu de surfacturation ni de sa

intellectuelles (CCAG PI) ; - les motifs de résiliation sont erronés dès lors qu'il a été donné suite à la mise en demeure adressée par la commune de Caudry, qu'il n'y a eu de surfacturation ni de sa

Qu'il résulte de cet article que l'erreur doit être matérielle et non intellectuelle.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

l'évolution de leurs sentiments apparaissait conforme à leur intérêt, ensuite que de Mme Y..., en congé parental, était disponible, enfin qu'elle pouvait offrir aux enfants un excellent environnement matériel

Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui reprend l'argumentation développée en défense et ajoute que des diligences ont été faites, mais qu'il y a une impossibilité matérielle

En vertu de l'article L. 221-1 du même code, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé notamment d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique

En vertu de l'article L. 221-1 du même code, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé notamment d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique

service permettant la mise en conformité des fichiers contenant des données nominatives détenus par des tiers avec la Liste orange, que ces fichiers soient ou non extraits de la base annuaire, ces prestations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Vu le recours formé le 3 novembre 2023 par la société Winter Productions contre la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (l'INPI

de ses droits sur le modèle de dentelle en cause la société Jabouleay verse aux débats : - l'esquisse de la dentelle, - la facture d'achat de l'esquisse, - le fax de commande et la facture de la prestation

2008 réalisé sur le site internet de la société Etablissement Jef, alors, selon le moyen, que les huissiers de justice peuvent, à la requête de particuliers, effectuer des constatations purement matérielles