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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f357
28 mars 2012
28 mars 2012
La différence entre ces salaires provient de l'absence de versement de la prime de panier en novembre pour des raisons qui n'ont pas été données par l'employeur.
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- sur les indemnités repas : L'indemnité repas, appelée couramment prime de panier , est due par l'employeur lorsque le salarié se trouve : - soit contraint de prendre son repas en extérieur
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
- 1.266,59 ç à titre de salaire du 10 mars au 10 avril 2004, - 126,65 ç à titre de congés payés afférents, - 1.816,94 ç à titre d'indemnité de congés payés, - 71,47 ç au titre de rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de douche, * 1. 874,00 € à titre de prime de salissure, * 2. 013,00 € à titre d'indemnité d'incommodité, * 425,00 € à titre de prime de panier, * 500,00 € au titre de l'article 700 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
de panier * 220 € au titre des primes d'habillage * 750 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c0b7eadebb7307d1e10
15 juin 2010
15 juin 2010
ayant ordonné le paiement des primes de panier pour 518,76 euros et un rappel de salaire minimum à hauteur de 662,94 euros et condamné la société GARAGE PONIATOWSKI à lui payer les sommes suivantes:
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550ea
21 janvier 1972
21 janvier 1972
PERIMETRE, NON LA VILLE DE MARSEILLE, MAIS CELLE D'AIX, LOCALITE DU LIEU D'EMBAUCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE EXACTEMENT QUE L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION SUSVISEE STIPULE QU'UNE PRIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
9 mars 2011
en qualité de peintre suivant lettre d'embauche en date du 7 novembre 2007 valant contrat de travail à durée indéterminée moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 1700 € outre une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
28 février 2012
mensuelle d'assiduité de 100 euros, une prime mensuelle de responsabilité de 200 euros et une prime de qualité mensuelle de 200 euros outre une prime de panier ; que les missions proposées devaient constituer
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
de rendement, augmentation de la prime de panier de 5,82 euros à 7,62 euros et instauration d'une prime de zone de 6 euros entre 20 et 50 km et 12 euros au-delà de 50 km.
Source officiellesoc
61372452cd5801467741487f
6 octobre 2004
6 octobre 2004
l'employeur au paiement d'une somme de 763 euros à titre de rappel de commissions, le jugement attaqué, après avoir constaté que le contrat de travail prévoit le paiement d'une rémunération fixe, d'une prime
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600400
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e0b
12 janvier 2000
12 janvier 2000
l'Association loisirs et promotion des jeunes s'est pourvue en cassation contre plusieurs jugements rendus sur une demande dont plusieurs des éléments relatifs à des rappels de salaire, congés payés, de prime
Source officiellesoc
61372122cd580146773f1421
3 janvier 1990
3 janvier 1990
Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire et de prime de panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6617
12 avril 2023
12 avril 2023
Dans ces conditions il sera fait droit aux prétentions de celui-ci. 2.1.2 : Sur les primes de panier et d'habillement Les primes de panier et d'habillement qui ne sont pas des salaires, ont trait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Y... la somme de 431,73 euros à ce titre ainsi que les congés payés y afférents ; que le jugement déféré sera infirmé de ce chef ; - Au titre de la prime de panier : M.
Source officielleChambre sociale
6036673a07b4bf088c089a25
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Au titre de la prime de panier : Monsieur [X] sollicite la somme de 635,04 euros soit 126 jours à 5,04 euros faisant valoir qu'aucune prime de panier ne lui a jamais été payée depuis son embauche le
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522c6
20 octobre 1994
20 octobre 1994
dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1982 à 1984 par Frédéric X..., exploitant d'un fonds de boulangerie, dont Mme X... est l'ayant droit, la fraction de l'indemnité journalière de panier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02668
19 décembre 2007
19 décembre 2007
dénommée jusque là "prime d'incommodité d'horaire" en une prime de panier ; que par ailleurs, au sein de l'établissement d'Orléans, un usage constant depuis 1971, conduisait à accorder à certains salariés
Source officiellePage 28 sur 2228