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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234fcd58014677408193

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

pourvoi formé par la société Fits, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ed1009f81000890dc10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf173aeb4b683cf412c3

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Par ailleurs, elles contestent que le poste de Mme [S] ait fait l'objet d'une embauche et arguent de ce que, et en tout état de cause, il soit constaté que cette embauche était antérieure au licenciement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105482_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du rang de priorité de la demande de l’EARL Deneuville, dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c663

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Ces embauches successives ne sont pas contestées par la SARL ECURIE HARAS DE QUETIEVILLE, qui se borne à faire observer que le premier salarié a été embauché dans le cadre d'un accroissement temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162700118eff35429d864bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Suivant contrat de travail à durée déterminée signé le 23 juin 2000, elle a embauché [C] [I], du 25 juin au 26 août 2000, en qualité d'assistant logistique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

bénéficie de la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbc

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Elle reproche en outre à l'employeur l'absence de recherche de solution de reclassement, et la violation de la priorité d'embauche.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a66

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X..., a embauché deux salariés, puis, le 7 novembre 1984, un troisième salarié ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts ;.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'Association, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00152

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

que les heures supplémentaires continueraient d'être rémunérées de la même façon par le versement des majorations en plus de l'acompte dont la finalité était de faire bénéficier les seuls salariés embauchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00151

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

que les heures supplémentaires continueraient d'être rémunérées de la même façon par le versement des majorations en plus de l'acompte dont la finalité était de faire bénéficier les seuls salariés embauchés

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f651e

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Philippe X..., demeurant à Bastos Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Martial X... les sommes de : ¤ 2000 € à titre de dommages-intérêts, ¤ 1000 € pour non respect de la priorité de réembauche, ¤ 2253, 32 € brut au titre de l'indemnité de préavis et 225, 33 € brut au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- Sur le respect de la priorité de réembauchage - Aux termes de l'article L.1233-45 du code du travail : ' Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f098

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Sur le défaut de respect de la priorité de réembauchage Il n'est pas contesté dans les conclusions de l'AEP 95 que Mme X... avait demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage et l'employeur ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

travail à durée indéterminée du 26 mars 2007, la SARL Microplex France, entreprise ayant pour activité le commerce, la fourniture et l'équipement de solutions d'impression pour les entreprises, a embauché

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a541

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

H n'a pas respecté la priorité de réembauchage, -dire que l'association A. D. I. P. S.

Source officielle

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