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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234fcd58014677408193
11 mai 1999
pourvoi formé par la société Fits, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit
Chambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
Par ailleurs, elles contestent que le poste de Mme [S] ait fait l'objet d'une embauche et arguent de ce que, et en tout état de cause, il soit constaté que cette embauche était antérieure au licenciement
7ème chambre
DTA_2105482_20250718
18 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du rang de priorité de la demande de l’EARL Deneuville, dès lors
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c663
12 septembre 2008
Ces embauches successives ne sont pas contestées par la SARL ECURIE HARAS DE QUETIEVILLE, qui se borne à faire observer que le premier salarié a été embauché dans le cadre d'un accroissement temporaire
Pôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
Suivant contrat de travail à durée déterminée signé le 23 juin 2000, elle a embauché [C] [I], du 25 juin au 26 août 2000, en qualité d'assistant logistique.
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
bénéficie de la priorité de réembauche.
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
Elle reproche en outre à l'employeur l'absence de recherche de solution de reclassement, et la violation de la priorité d'embauche.
6079b1569ba5988459c51a66
7 novembre 1990
X..., a embauché deux salariés, puis, le 7 novembre 1984, un troisième salarié ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts ;.
613721f8cd580146773f921b
12 janvier 1994
..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'Association, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00152
7 février 2024
que les heures supplémentaires continueraient d'être rémunérées de la même façon par le versement des majorations en plus de l'acompte dont la finalité était de faire bénéficier les seuls salariés embauchés
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00151
613721b4cd580146773f651e
2 juillet 1992
(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Philippe X..., demeurant à Bastos Z...
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
Martial X... les sommes de : ¤ 2000 € à titre de dommages-intérêts, ¤ 1000 € pour non respect de la priorité de réembauche, ¤ 2253, 32 € brut au titre de l'indemnité de préavis et 225, 33 € brut au
6349006f63d497adffda42bc
11 octobre 2022
- Sur le respect de la priorité de réembauchage - Aux termes de l'article L.1233-45 du code du travail : ' Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant
6253cc12bd3db21cbdd8f098
1 février 2012
Sur le défaut de respect de la priorité de réembauchage Il n'est pas contesté dans les conclusions de l'AEP 95 que Mme X... avait demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage et l'employeur ne
6253cc49bd3db21cbdd8fb1d
20 septembre 2012
travail à durée indéterminée du 26 mars 2007, la SARL Microplex France, entreprise ayant pour activité le commerce, la fourniture et l'équipement de solutions d'impression pour les entreprises, a embauché
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
d'embauche.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120
10 octobre 2012
X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste
6253ca33bd3db21cbdd8a541
3 mai 2007
H n'a pas respecté la priorité de réembauchage, -dire que l'association A. D. I. P. S.
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