[N], puis le procureur de la République, ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Z... avec le véhicule ; que l'article 230-45, dernier alinéa, prévoit que l'autorisation donnée par le procureur de la République comporte l'énoncé des circonstances de fait établissant l'existence de

Le procureur de la République a formé un recours suspensif contre cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... ainsi que le procureur de la République ont interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur saisine directe du procureur de la République, la personne mise en examen a été placée en détention provisoire par ordonnance du même jour du juge des libertés et de la détention. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du procureur de la République ordonnant la remise du véhicule de la marque BMW de Mme [G] et de la clé et de la carte grise du véhicule

[S] [T], partie civile, puis le procureur de la République, ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

. ; "aux motifs que le procureur de la République a été avisé de ce placement en garde à vue comme en fait foi la mention portée sur le procès-verbal de notification de placement en garde à vue (coté

cette fonction par jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal de commerce de Beaune, 4 / la société anonyme LVI Bourgogne, dont le siège est à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), ..., 5 / M. le procureur

Il a assigné le procureur de la République en contestation de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Philippe Lemoine-Boucaud, président directeur général, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du procureur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2020), le 12 novembre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a confié à l'aide sociale à l'enfance [J] [Z], se disant

Z... intitulé "Marseille : enquête arrêtée" indiquant que le procureur de la République de cette ville aurait requis l'ouverture d'une information du chef d'abus de confiance contre M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Le procureur de la République a demandé que soit prononcée contre M. [R] une mesure de faillite personnelle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.