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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DES LIBERTES

6981126fcdc6046d47adedb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il était mentionné que [F] [K] restait persuadée que ses symptômes étaient des effets indésirables des neuroleptiques et non une manifestation de sa maladie.

Source officielle

Page 28 sur 1641

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d0fcdc6046d471f5c12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’équité exige d’allouer 1 000 € à la SACEM au titre de ses frais non compris dans les dépens en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

2020 avec cette même orientation d'aménagement et de programmation.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633370

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Roger X..., demeurant à Longages (31410) Noe ; M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e25

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Et que les dispositions de l’article 3 du Règlement CE visant les passagers en possession d’un billet émis dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’autres programmes commerciaux sont en l’espèce

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

643f890aad85da04f53a3d5a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il a bénéficié d'un programme de soins le 27 octobre 2022.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008012463

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

100 du 15 avril 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative à la prévention du sida en milieu scolaire et à l'éducation à la sexualité ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffc03029105dbedc318

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764701

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

d'aménagement d'ensemble pour le quartier de La Martine, devant être réalisé avant le 31 décembre 1997 et comprenant un programme d'équipements publics, et décidé que le coût total de ce programme serait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Le 21 mai 2008, le directeur général a adressé un programme d'animation, accompagné d'un message au représentant du ministère de la défense précisant « je me proposais d'établir un programme d'animation

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f9f6f6190d73a10ce27d72

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

10] [Localité 6] non comparant, ni représenté PREFETE DU RHÔNE - [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] non comparante, ni représentée ********* Nous, Marianne LA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908330_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

. / Le dossier comprend au moins : / 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2305082_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 20 octobre 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son fils

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211277_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOX3 S.A.S. CREP'ARTc/S.A

69f97c50cdc6046d47a17f4b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

avenu et que le bail signé le 12 mai 2022 est un bail commercial soumis au statut des baux commerciaux et non une convention d'occupation précaire. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93858

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503060_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

relatif à la gestion des déchets, ainsi que ledit plan ou programme et l'ensemble des évaluations environnementales éventuellement effectuées et d'abroger toute décision approuvant un plan ou programme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les États membres veillent à ce que : / a) les programmes opérationnels comprennent au moins deux actions en faveur de l'environnement ; ou / b) au moins 10 % des dépenses engagées au titre des programmes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f19974cdc6046d47edd66c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [C] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Sylvie SCHLANGER , avocate générale, non comparante, avis

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

, dénommé « Programmes Télé 15 jours » * La SDE RL Mags, spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite le magazine quinzomadaire « Télé programmes 2 semaines » à partir

Source officielle