le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2015), que, par promesse synallagmatique du 16 novembre 2010, la société Tov, locataire

1], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Y..., par l'intermédiaire de l'agence Immo Baltard, une promesse synallagmatique de vente d'un appartement sis à Nogent-sur-Marne, sous la condition suspensive d'obtention par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bois joli, dont le siège social est

synallagmatique de vente par laquelle M.

Il est demandé à la Cour de : A titre principal, Infirmant le jugement dont appel, -dire et juger que la promesse signée entre les parties le 26 janvier 2001 s'analyse en une promesse synallagmatique

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE NULLE UNE PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN CONSENTIE PAR LES EPOUX X...

Par jugement du 11 janvier 2002, le tribunal, après avoir rappelé les conditions de la promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt et constaté la défaillance des

, l'arrêt retient que la promesse synallagmatique conclue le 6 juillet 2000 entre les consorts Z... et les époux E... stipulait que les acquéreurs ne deviendraient propriétaires des biens en faisant l'objet

Le 28 octobre 2011, la SCI CPM a conclu une promesse synallagmatique de vente avec la société Monne Decroix Promotion portant sur le terrain litigieux.

X... et Mme Y... ont souscrit ; qu'une promesse synallagmatique de vente a été signée, par l'entremise de la société immobilière de l'Arc, entre les consorts X...- Y... et M.

de l'inexécution par la société [Adresse 2] de la première promesse de vente.

synallagmatique d'échange d'un chemin rural avec la société MV Développement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Communay une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la caducité de la promesse synallagmatique de vente de l'immeuble sis à [...], signée le 22 décembre 2006 par messieurs Bruno X... et Michel Y..., condamné

: Vu les articles 1134 et 1589 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Paris, 10 juin 2004 et 3 février 2005) que par acte sous seing privé du 17 janvier 2002, les époux X... ont promis

La promesse de vente du 2 février 2007 est une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une vente pure et simple subordonnée à la seule réalisation de

[W] [C] et Mme [M] [Z] épouse [C] une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison à usage d'habitation sise [Adresse 8] à [Localité 2] (44) au prix de 340.000 €. 2. 

, procédant aux recherches prétendument omises, a légalement justifié sa décision en retenant la caducité de la promesse de vente ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile

synallagmatique de vente, était pour le promettant la promesse de recevoir le prix et pour les bénéficiaires la promesse de se voir transférer la propriété ; qu'ainsi, la résiliation du contrat de location-gérance

CE TERRAIN, EN DEDOMMAGEMENT DES TRAVAUX QU'IL Y AVAIT EFFECTUES ; QUE LA SOCIETE L'ARCHE A ELLE-MEME CEDE LE BENEFICE DE LA PROMESSE DE VENTE A LA SOCIETE ACOFRA, QUI EST DEVENUE PROPRIETAIRE DU