°/ de l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône (OPAC du Rhône), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

°/ de l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône (OPAC du Rhône), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pourvoi formé par Groupama le 19 mars suivant est, en ce qu'il est dirigé contre la MATMUT, irrecevable pour avoir été formé hors du délai de deux mois imposé par le texte susvisé ; Sur le moyen unique

à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, a ordonné des mesures d'affichage et de publicité et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dans le litige l'opposant à la société Aoste, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

22 septembre 2009, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est rendue dans une salle appartenant à la société civile immobilière (SCI) Promotion

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, après l'avoir condamné pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meunier promotion a passé commande à M.

[C] avait été victime d'un dol commis par la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet, d'AVOIR déclaré la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet responsables du préjudice causé par le dol commis au préjudice

correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un arrêt définitif du 2 novembre 1999 l'ayant condamné pour construction sans permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., rédacteur de contentieux, au service de la Caisse d'allocations familiales

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Caraïbes chirurgie assurera, en qualité de sous-distributeur (non exclusif pour le Cacipliq), la promotion des dispositifs médicaux au nom et pour le compte de Dinno Santé.

28/ de la société T.D.I., ayant son siège rue du Château d'Eau, Zone Industrielle à Abeville (Somme), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique