cour d'appel a violé l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 19 décembre 1984, en violation de l'article 1351 du Code civil, alors, surtout, que seul un recours en révision permet de demander la rétractation

Elles soutiennent que : - elles ont incontestablement intérêt à la rétractation d’une décision portant atteinte à leurs droits de propriété, à la compétitivité du groupe, ainsi qu’à la pérennité même

contre cette décision.

pour certains délais par les articles 38 et 38-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, dans leur rédaction applicable à la cause, ne s'appliquant pas au délai de l'opposition qui tend à faire rétracter

de l'ordonnance rendue le 4 mars 2010 par le Président du Tribunal de grande instance de Bobigny, motif pris qu'il avait saisi celui-ci « en la forme des référés », tandis que la décision dont la rétractation

été entendue en ses conclusions, cette dernière ayant donné son accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision

Claude-Julien Y... ont saisi le président du tribunal de Paris pour qu'il rétracte son ordonnance du 19 novembre 1990 ; que, le 4 juillet 1991, ce magistrat a rétracté sa décision à l'exception des dispositions

Il a prétendu que l'opposition est une voie de recours tendant à faire rétracter une décision rendue par défaut ; que "cette rétractation s'entend en un seul bloc" et que l'opposition n'est pas limitée

pénal est un délit instantané, qui est constitué dès que le faux témoignage a été fait ; que si, en son alinéa 2, l'article 434-13 du Code pénal exempte de peine le faux témoin qui a spontanément rétracté

n'était pas recevable à relever appel du jugement du 4 janvier 1991 ; que, par un second arrêt du 21 octobre 1992, la cour d'appel a déclaré recevable la tierce opposition mais a dit n'y avoir lieu à rétractation

Bien que monsieur [M] ait fait appel, le 18 mars 2024, par nouvelle décision du 2 avril 2024, le juge de l'exécution a refusé de rétracter sa décision et le dossier a donc été transmis à la cour d'appel

Bien que monsieur [F] ait fait appel, le 18 mars 2024, par nouvelle décision du 2 avril 2024, le juge de l'exécution a refusé de rétracter sa décision et le dossier a donc été transmis à la cour d'appel

Par déclaration du 16 décembre 2021, [T] [L] a fait appel de cette décision au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, dont il a demandé la rétractation.

peut former tierce-opposition, afin de faire rétracter ou réformer une décision à son profit.

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20243 Décision

Le juge du premier degré n'a pas souhaité rétracter ou modifier sa décision et le dossier a été transmis à la cour d'appel le 8 octobre 2025.

y est habilité par les dispositions en vigueur ; le juge peut, sur cette déclaration modifier ou rétracter sa décision ; dans le cas contraire, le greffier de la juridiction transmet sans délai au greffe

Le juge ayant refusé de rétracter sa décision, le dossier a été transmis à la cour d'appel de Besançon.

[X] et la société La Médicale de France ont relevé appel de cette décision.

Elle dit que l'agence, simple dépositaire de fonds, est tenue de les restituer dans les 21 jours à compter de la rétractation.