administratif de Nîmes d’annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté leur recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision de retrait

A, représentée par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours du 20 novembre 2023 tendant au retrait

Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de la pension militaire de retraite qui lui

Elle fait valoir que dès le 29 novembre 2022, les requérants ont obtenu le retrait de l'arrêté querellé.

retraits.

retraits.

retraits.

retraits.

retraits.

retraits.

1995, que le 6 septembre 1995, le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré Mme X... inapte à sa profession de navigant ; que se prévalant des deux contrats d'assurance, le premier résilié tardivement

Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ces textes, seuls applicables à la demande de rétractation

B... et récapitulation des retraits de points, qu’il conteste a fait l’objet d’un envoi en recommandé avec accusé de réception n° 2C18510712252.

ne fait état d'une autorisation expresse qui aurait été donnée à Me [Z] de s'installer à titre individuel; le conseil de l'Ordre qui aurait dû être saisi par Me [Z] ne pouvait prendre acte de son retrait

A le dernier retrait de points consécutif à la dernière infraction, et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, présenté pour Mme C A par Me Tardieu, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

A C a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du président de la communauté d'agglomération du pays de Grasse lui retirant sa délégation " énergies

Elle a fait valoir que cette opposition ne répond pas aux prescriptions des articles 573 et 901 du code de procédure civile, qu'elle est tardive et que l'appel incident formé par Monsieur I...

de la quatrième annuité ; que la requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée le 3 juillet 2006 par le directeur général de l'INPI, comme tardive

B après son départ en retraite. II) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2200324, les 17 janvier et 17 octobre 2022 et les 3 et 21 novembre 2023, M.