Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hitachi Astemo France, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; qu'en l'espèce, le rapport d'expertise amiable établi contradictoirement par l'expert de la MAIF, assureur de Madame X..., mentionnait que

Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société [...], de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de MM.

Il sera succinctement rapporté que la sas Laboratoires Naturalys est spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires, cosmétiques et diététiques et proposait des supports documentaires

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

appel à Me Dève, de retour de congés maternité avec qui, le 24 mai 2023, ils ont tenus une courte réunion durant laquelle ils ont évoqués une question sur 5 points qui ont fait l'objet d'une note succincte

des rapports d'expertises précités, qu'il ne ressortait pas " des rapports d'expertises qui lui étaient soumis " que le comportement du père mettait l'enfant en danger physique et moral " ; Attendu

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller référendaire rapporteur, M.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. C..., E..., X..., Y..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.