de 1 305 572 francs ; que l'assureur a dénié devoir sa garantie en opposant la clause d'exclusion relative aux dommages "imputables à l'inobservation volontaire et consciente ou inexcusable des règles

de "dérive" ; qu'iI lui appartenait, non seulement de l'interdire mais encore de prévoir un système de sécurité afin que la manoeuvre soit rendue impossible, faute de fermeture effective, tant les risques

chariots, qu'enfin, aucun protocole de sécurité n'avait été établi entre la société TFE et la direction du magasin Leclerc, ce en violation des dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 relatif aux règles

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2004), qu'en vue de la construction d'un viaduc, la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) a lancé un appel d'offres ; que le règlement

à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur l'atteinte aux marques renommées, alors « que la protection conférée aux marques jouissant d'une renommée n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

de viol sur mineur de 15 ans, viols sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par ascendant ; que le dossier a été communiqué au parquet pour règlement

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

au regard de travaux scientifiques n'envisageant ni l'activité exercée par l'employeur, ni les fonctions auxquelles le salarié était affecté, que la société n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale, la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et l'état des connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante

Par son premier moyen, la société Akwel fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité, alors : « 1°/ que lorsque l'institution de servitudes d'utilité publique destinées à prévenir les risques

qualité de chef d'entreprise, il (Bertrand-Charles B...) est légalement tenu de veiller personnellement à la stricte et constante exécution des dispositions édictées par le Code du travail et est, en règle

Z... a admis qu'il existait encore un risque corporel potentiel sur le site de Pamandzi au niveau des installations électriques car "la production continuait bien que les travaux ne soient pas terminés

Caisse générale d'assurances mutuelles (l'assureur), auprès de laquelle la société avait souscrit une assurance professionnelle multirisques, estimant que l'assuré avait fait une déclaration inexacte du risque