Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

répertoire général : 12/08074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/7347 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, d'une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nehring, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté pour tardiveté son recours administratif préalable obligatoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.

public avait adressé à la juridiction des conclusions écrites en date du 7 février 2013 ; qu'en statuant sur les mérites de l'appel, après l'audience du 12 février 2013 à laquelle le ministère public

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Mine, avocat de Mme G et de M. C, représentant la préfète des Vosges.

industrielle et numérique, chargé des comptes publics qui n'ont pas produit d'observations.

industrielle et numérique, chargé des comptes publics qui n'ont pas produit d'observations.

L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier

U... coupable de recel d'abus de biens sociaux, et a prononcé sur les peines ; "1°) alors que, sauf raison impérieuse tenant aux circonstances particulières de l'espèce, les enquêteurs ne peuvent recueillir

X..., - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES : Considérant que M.