... tant par la Banque INDOSUEZ que par la commission de recours, ait été contraire aux critères fixés par le plan, la prise d'acte par la salariée de la rupture de son contrat de travail, malgré le refus

; que si des échanges ont eu lieu quant aux attestations de salaire, il n'est pas justifié d'un refus de l'employeur qui a respecté ses obligations en la matière ; * la dégradation de son état de santé

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à ce que soit ordonnée sa réintégration et que l'employeur soit condamné à lui payer une somme provisionnelle au

et à la réalisation de ceux-ci dans son unité (établissement, service)", ce qui est nécessairement le cas d'un directeur de magasin, de sorte qu'en considérant que le coefficient 300 caractérisait le refus

Elle fait valoir que le juge des référés est compétent même en cas de contestation sérieuse, en cas de trouble manifestement illicite et que le refus de l'employeur de la réintégrer, nonobstant la requalification

ne confirmait pas l'annulation des termes de son courrier du 19 décembre 1994, il se considérerait licencié ; que, devant le refus de l'employeur, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier

cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; qu'au soutien de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, le salarié invoquait un déroulement de carrière discriminatoire, le refus

l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef du dispositif de l'arrêt décidant que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Monsieur X...fondée, notamment, sur le refus

du 15 septembre 2003 produite par Madame X... en pièce 41 de son bordereau de communication ; que, pour considérer que le refus de l'employeur de lui remettre le bulletin de salaire de septembre, relaté

dispositions des accords collectifs du 4 août 2000 modifié et du 28 juin 2014 relatives aux heures de travail accomplies hors période normale" ; qu'il résulte toutefois des motifs qui précèdent que ce refus

En d'autres termes : 1- En ce qui concerne le salarié protégé L'employeur peut-il méconnaître cette décision administrative définitive pour : a) refuser de rémunérer la période de mise à pied prononcée

d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant comme ci-dessus, cependant que l'évaluation de ses heures de travail faite par le salarié et le refus

Si le salarié contestait le refus de l'employeur de lui proposer le poste de cariste par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 octobre 2020 et manifestait alors auprès de l'employeur

pour obtenir la résiliation du contrat travail à raison de la dégradation de ses conditions de travail, et d'une modification de ses horaires de travail contractuellement arrêtés, enfin à raison du refus

en 2012, année au cours de laquelle la salariée a réclamé une formation spécifique en ressources humaines et management du changement ; que face au refus de l'employeur de mettre en oeuvre une telle formation

Y..., après avoir accepté le poste « avec réserves », faisait officiellement connaître son refus.

Le refus de l'employeur, qui résulte de l'exercice légitime de son pouvoir de direction, ne saurait par lui-même caractériser sa mauvaise foi ou porter abusivement atteinte au droit à une vie personnelle

Ces dispositions justifient le refus par l'employeur de nommer M. [O] directeur de pôle après appréciation du comité de pilotage. En outre, l'examen des bulletins de salaire de M.

constituant, selon lui, un harcèlement moral et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en retenant, en l'espèce, le refus

constituant, selon lui, un harcèlement moral et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en retenant, en l'espèce, le refus