AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210fcd580146773f0a88
31 janvier 1990
31 janvier 1990
, par une convention du 17 janvier 1978, chargé la société Les Travaux modernes varois (TMV) de poursuivre le chantier ; qu'avant réception, un litige est né entre les parties, tenant, notamment, au refus
Source officiellePage 28 sur 26762
civ3
613723f1cd5801467741037d
13 février 2002
13 février 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2000 n° 00783), rendu en matière de référé, que Mme Lambert-Blanc-Fontenille a donné congé pour reprise aux époux A..., preneurs
Source officielle