son mandat de représentant du personnel car l'employeur refusait d'inscrire à l'ordre du jour du comité d'entreprise les sujets que les élus proposaient, qu'il a rendu difficile l'accès des élus au registre

Au demeurant, même à retenir l'unique motif invoqué par l'employeur, et s'il produit des éléments pour justifier d'un accroissement temporaire d'activité, en revanche, il n'apporte aucun élément démontrant

Comme indiqué dans cette lettre, l'employeur justifie, par la production de son registre unique du personnel, qu'aucun autre poste n'était disponible dans l'entreprise, qui plus est compatible avec les

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

[J], dont il résulte du registre unique du personnel produit par l'employeur qu'il était en poste dans l'entreprise d'août 2013 à janvier 2015, soit concomitamment à l'emploi du salarié durant plus d'une

généralement toute unité de stockage susceptibles de contenir tout ou partie des éléments susvisés ; que la remise, sur support papier ou support informatique concernait les documents suivants : le registre

Laurent X... et n'avoir, ni procédé à de nouvelles embauches, ni avoir eu recours au travail temporaire, après le licenciement litigieux, ne produit toutefois que deux pages de son registre unique du personnel

[E] est également dirigeant, à savoir : - SMJ AUCHAN SUPER [Localité 7] - SMA AUCHAN SUPER [Localité 4] - SMD AUCHAN SUPER [Localité 6] - MPV A2PAS [Localité 9] et produit les registres uniques

suivants : * ses relevés informatiques des heures de passage d'entrées et de sorties au titre de la période de juin 2013 à juin 2016 sur le fondement de l'article D. 3171-14 du code du travail, * le registre

Stéphane A... et n'avoir, ni procédé à de nouvelles embauches, ni avoir eu recours au travail temporaire, après le licenciement litigieux, ne produit toutefois que deux pages de son registre unique du

Stéphane X... et n'avoir, ni procédé à de nouvelles embauches, ni avoir eu recours au travail temporaire, après le licenciement litigieux, ne produit toutefois que deux pages de son registre unique du

[U] à nos jours à savoir : - Les derniers rapports sur l'état de l'emploi et son évolution, - Le registre unique du personnel, - Les derniers rapports sur l'égalité Homme/Femme en entreprise, - Les

[P] [X], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation identique

complétée par le décret du 30 août 2006, les intermédiaires d'assurances, dont font partie les mandataires d'intermédiaire d'assurance (MIA), ont l'obligation de s'immatriculer à l'Organisme pour le registre

tous les dépens ; - à tout le moins et avant dire droit, ordonner sous astreinte à la SARL Europe Bois Energie, représentée par son liquidateur, de communiquer et de verser au débat : -la copie du registre

Il fait valoir qu'à l'époque l'entreprise employait 69 postes en hôtellerie et restauration et que l'employeur n'a pas communiqué le registre unique du personnel.

Le 5 décembre 2001, la RSI France SAS, immatriculée au registre du commerce le 7 février 2002, a commencé son activité de " construction, conception, maintenance, modernisation, achat ou location de matériel