I. - Les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre V de la cinquième partie s'appliquent aux navires immatriculés au registre international français.

Article 3

—

En cas de transformation, les armes doivent être inscrites sur le registre correspondant à leur catégorie.

Article 4

—

Registre. Tout utilisateur, dès réception d'explosifs soumis à autorisation d'acquisition conformément à l'article R. 2352-74 du code de la défense, doit tenir un registre de réception et de consommation des explosifs.

Article 74

—

Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial d'observations (modèle n° 20) coté, paraphé et visé par le chef du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur.

Article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Dans le cas d'une société ne relevant pas de l'article L. 422-7-1, elle est accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Article D446-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 36

Code de l'énergie

Chaque gestionnaire d'un réseau de distribution ou de transport de gaz naturel sur lequel est raccordée au moins une installation de production de biogaz enregistrée sur le registre national des garanties d'origine, met gratuitement à disposition du gestionnaire

Article 3

—

Cette plateforme unique de réservation a pour objet :

Article 9

—

La hors-classe comporte un échelon unique.

Article Annexe III-1

—

MONTANT DE LA GARANTIE À L'IMPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE

Article R4121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81

Code du travail

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

Article 213-6.13

—

Modèle de registre de substances qui appauvrissent la couche d'ozone Oxydes d'azote (NOx)

Article 213-1.17

—

Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines

Article 9

—

Il est tenu un registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation.

Article R212-1-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08

Code des procédures civiles d'exécution

Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.

Article R711-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Le teneur du registre porte au dossier d'immatriculation la date et l'heure de la dernière modification.

Article L123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 61

Code de commerce

Le registre national des entreprises est tenu par l'Institut national de la propriété industrielle.

Article R521-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code de commerce

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30

Code rural (nouveau)

Toute demande d'immatriculation, d'immatriculation modificative ou de radiation au registre de l'agriculture mentionne :

Article R3113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Code des transports

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :

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