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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f96bd80ea89248182a92a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, la SARL CHRISTOPHE FERMETURES engage sa responsabilité de plein droit à l’égard des époux [V] [M].

Source officielle

Page 28 sur 960

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TA

10ème chambre

DTA_2211810_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

degré : « Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après : / -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[L] - A compter du 13 décembre 2018 : avenant n°1 au CDD du 14 novembre 2018 de remplacement de Mme [M] pour un « temps imprécis », signé le 13 décembre 2018 - Du 03 décembre 2018 au 07 décembre 2019

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES AGREGES A PLEIN TEMPS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [O] [X] fait valoir que son employeur lui a délibérément menti sur l'impossibilité de la reprendre à temps plein ; qu'en effet, le 15 mars 2021 il a conclu un CDD un temps plein avec Madame [Q]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

le 28 janvier 2021, lequel par jugement du 23 novembre 2021 a : > requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à compter du 12 août 2019, > condamné la SAS Adrexo

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32436ab09eb9a2fd801

Appel

25 février 2013

25 février 2013

DISTRIBORG FRANCE au paiement de rappels de salaires au titre de la différence entre la rémunération à temps partiel de [R] [M] et une rémunération à temps plein pour la période allant de juin 2004 à juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Mme Y... nous a fait part de sa volonté de reprendre une activité à temps plein suite à son mi-temps de droit. Certains enseignants titulaires souhaitent eux aussi retrouver plus d'heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a1605

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

partiel en un contrat à temps plein et procédé à sa reclassification, condamné la SA Pei à verser à Mme [L] les sommes suivantes : 172,71 € à titre de rappel de salaire pour reclassification au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00456

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

les conditions requises pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein, a été mise à la retraite par lettre du 31 octobre 2009, présentée le 2 novembre 2009 ; Attendu que la salariée fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10557

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Outre le fait qu'une telle disposition insistant sur le caractère exceptionnel du remplacement autorisé, ne laissait que peu de place, par son caractère limité en volume du temps d'indisponibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

du secteur gastro de la clinique afin de préciser les conditions et les objectifs qui présidaient courant 2007 à la décision conjointe de la clinique et des trois médecins plein-temps du recrutement d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

à temps plein.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300107

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

reprise partielle et de la nécessité de la remplacer en totalité, le maître de l'ouvrage a accepté le risque qui est intervenu exonérant tant l'entreprise que l'architecte de leur responsabilité ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f329

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

A la rupture de son contrat, elle exerçait la fonction de secrétaire-standardiste, employée classe B à temps plein.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf7

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

temporaire" par le médecin du travail ; que le 1er février 1984, d'une part, ce médecin, précisant que la salariée devait revoir son médecin traitant, a préconisé un emploi de Mme Z... à mi-temps durant

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8709

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme X... a toujours nié avoir travaillé pour la société Téfrascan et qu'il était prouvé par diverses attestations qu'elle travaillait à plein temps pour la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

moteur à remplacer n'était pas conforme à l'origine du véhicule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10949

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

plein ainsi que de sa demande de rappel de salaire subséquente ; AUX MOTIFS QUE Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein la société Atouts Prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10948

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

temps plein ainsi que de sa demande de rappel de salaire subséquente ; AUX MOTIFS QUE Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein la société Atouts

Source officielle