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70 759 résultats pour « remplacement provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01231

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'évaluation provisoire des salaires dus à Mme B... prend pour base de calcul de la somme de 2824,50 euros, qui correspond dans les motifs de l'arrêt, au montant brut du salaire.

Source officielle

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CC

comm

61372286cd580146773fe078

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

pour remplacer le gérant incarcéré disposait d'un mandat exprès l'autorisant à demander en justice la suspension de la clause résolutoire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00538

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201099

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

à un tel prix, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société n'avait pas l'intention de vendre l'hélicoptère litigieux, de sorte que la valeur de remplacement de l'hélicoptère au jour du

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18897acdc6046d47470f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle conclu que le remplacement du parquet dans les zones impactées est nécessaire et qu'un remplacement complet est susceptible d'être préconisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b50bb40ec8318f31d90

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] et Mme [Y] représentée par son tuteur ont qualité pour former toute demande relative au remplacement et à la mission de l'administrateur provisoire de la société.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb093

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

lui a répondu qu'un travail à temps partiel ne pouvait être envisagé et, par lettre du 5 avril 1990, a procédé au licenciement de la salariée en raison de son absence prolongée ayant nécessité son remplacement

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de location d’un véhicule de remplacement pour une durée de six mois.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le compteur d'eau présent lors de la souscription du contrat (compteur n° 99AA043916) a été remplacé par un autre le 17 août 2012 (compteur n° I12JA113233).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200253

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

la société Matco a accepté de prendre en charge les réparations au titre de sa garantie contractuelle ; que n'étant pas en mesure de fournir dans l'immédiat les pièces de rechange, elle a remplacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93293

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

procéder à votre remplacement de manière provisoire en ayant recours à un CDD ou à un intérimaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201574

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

relative au pare-vue à la somme de 2 330 euros pour la période allant du 23 décembre 2010 au 13 août 2013" sera remplacé par la mention "liquide l'astreinte provisoire relative au pare-vue à la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784ec8121050008662f08

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans son rapport définitif ; - désigné le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d'expertise et, en cas d 'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

69d7ff42cdc6046d47af7b6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la bâche du bâtiment tunnel loué ; * 500 euros à titre de provision à valoir sur la réparation d’un préjudice de jouissance et de perte d’exploitation ; * 721,49 euros à titre de provision à valoir sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD004495598

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

Par une ordonnance rendue le même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 10 janvier 1998, le tribunal remplaça la détention provisoire des requérants par la mesure de sûreté de l'assignation à domicile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200974

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

W..., décédé, désigné en remplacement de Mme U...

Source officielle