doivent néanmoins y être rattachés dès lors que, eu égard à l'importance de ses infrasctructures et de ses activités, cet établissement constitue, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs indiqué dans les renseignements

partie civile, selon laquelle le chèque de 10 000 francs a été émis en remplacement des traites impayées, apparaissent incohérentes ; que ces explications sont d'ailleurs en contradiction avec les renseignements

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL LPDA se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise est

décembre 1983 (D. 54) donnant mission à Monsieur le préfet, directeur de la surveillance du territoire et à tous les officiers de police judiciaire compétents : d'établir la liste des documents et renseignements

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SAS [E] se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise est

infructueuses ; Qu'à cet égard, la SAS ID.LEASE SOLUTIONS sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA GOULETTE ; Attendu que des renseignements

Vu les renseignements fournis par Maître [W] [R] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * L'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] fait état d'une créance de 112.318€ dont en

Localité 2], a été entendue ainsi que Maître [P] [Y] représentant Monsieur [N] [A] ; Qu'il y a lieu de prononcer la jonction de ces 2 affaires Attendu que l'expert a déposé son rapport: "Vu les renseignements

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "..Vu les renseignements fournis par ALPHA MJ m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * Absence du dirigeant

prononcer à titre principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS PISTOU ; Attendu que des renseignements

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge s'est fondé d'une part sur le certificat du Docteur Z..., en date du 27 novembre 2013 et, d'autre part, sur les renseignements fournis par l'APM 22.

réalité d'une autre position tarifaire, la cour d'appel a violé les article 1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que c'est sur la base des renseignements

Qu'il ressort des rapports d'enquête: Vu les renseignements fournis par Maitre [P] [K], de la SELAS MJSPARTNERS, Mandataires Judiciaires, m'assistant dans le rapport d'enquête dont j'ai été chargé, il

août 2003, cette discordance de dates, qu'une simple vérification documentaire pouvait mettre en évidence, n'était pas de nature à éveiller des soupçons quant à l'exactitude des renseignements

l'officier de police judiciaire, qui a été chargé du supplément d'enquête que la chambre de l'instruction avait demandée suite à sa requête, n'a jamais pu rencontrer l'intéressé ; que dès lors, les renseignements

en violation des articles 1382 et 1383 du Code civil ainsi que de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin, que la banque n'est pas tenue de garantir l'exactitude des renseignements

jugement par personne dépositaire de l'autorité publique et complicité ; "aux motifs que les faits, à les supposer établis, consistant pour le représentant de l'Etat dans le département à avoir fourni