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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

En effet, le responsable d'agence est un rôle pivot, interface du personnel et de la hiérarchie et des clients qui doit avoir une expérience en matière de management d'une équipe pluridisciplinaire, des

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00374

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mensualités de l'emprunt en totalité, représentant plus du double de ses revenus personnels, qu'en effet Mme [M] fait état de ce qu'au moment de la souscription du prêt, elle était employée en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X..., engagé le 17 octobre 1997 par la société AB immobilier en qualité de négociateur, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence, a été licencié pour faute grave par lettre du 22

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00863

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

X..., engagé le 1er janvier 2003 par la société Giordano distribution en qualité de responsable d'agence, a été licencié le 28 avril 2005, un protocole transactionnel étant signé le même jour ; qu'il a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00419

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

collective, le 26 juin 2017, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme [S] rapportait cette preuve au moyen d'un certificat de travail attestant qu'elle avait été employée en qualité de responsable

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bde73885bad80008bc82d6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par contrat à durée indéterminée du 28 février 2018, elle a embauché Mme [U] [M] en qualité de responsable d'agence, statut cadre, à compter du 12 mars 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10418

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

C..., cadre responsable d'agence, licencié en 2013 par la société 33 Intérim, a délivré aux sociétés Proman devant huissier une déclaration circonstanciée, parfaitement recevable sans devoir obéir aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60338e28a6588540f5e1165c

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Monsieur [R] [U] a été engagé par la société TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES à compter du 15 octobre 2008 en qualité de responsable d'agence sur le site d'[Localité 4].

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce même 2 octobre 2019, le salarié a, selon document manuscrit de la responsable d'agence, Mme [U], signé de cette celle-ci et de celui-là le dit jour avec la mention manuscrite 'lu et approuvé' après

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10416

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

C..., cadre responsable d'agence, licencié en 2013 par la société 33 Intérim, a délivré aux sociétés Proman devant huissier une déclaration circonstanciée, parfaitement recevable sans devoir obéir aux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10417

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

B..., cadre responsable d'agence, licencié en 2013 par la société 33 Intérim, a délivré aux sociétés Proman devant huissier une déclaration circonstanciée, parfaitement recevable sans devoir obéir aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00424

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[K] place celui-ci dans une situation de salarié technico-commercial puis, par avenant du 2 janvier 2002, en qualité de responsable d'agence ; que les pièces produites par l'employeur établissent que M

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CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

d'engins avec multiples corrections successives), malgré des réunions régulières de sensibilisation, présentant aussi l'ensemble des résultats de la société ; *vos objectifs personnels, en tant que responsable

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Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [Q] a été engagé par la SARL [2] en qualité de Responsable d'agence junior, statut cadre, niveau H, moyennant un salaire brut mensuel de 2 900 euros contre 151,67 heures de travail effectif par mois

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

C..., responsable d'agence à l'entreprise "Petit forestier" qui louait les camions à la SA TOUFLET TRADITION par laquelle il "atteste" : "M Alain X... chauffeur pour la SA TOUFLET a eu dans une période

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c2

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Considérant qu'en réalité Madame Y..., qui avait une formation d'agent de voyage et non de conducteur de véhicules de tourisme , a travaillé dans les locaux de l'agence de voyage exploitée à Brest par

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Le courriel en cause émane de Mme Indira C..., responsable de l'agence dans laquelle travaillait Mlle X....

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f3c324fee0dd3d0060de

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

professionnalisme vous a conduit à vous affranchir de tout reporting précis et d'alerte sur les problèmes que vous rencontriez malgré les différentes relances de votre manager technique et votre responsable

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CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

») Bref, autant d'éléments qui caractérisent des man'uvres au détriment de notre entreprise, de notre responsable d'agence Madame [Z] [A] et de notre dirigeant opérationnel Monsieur [E] [R].

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CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il ne reculait devant aucun problème tant que ce n'était pas résolu » - En pièce 47, une attestation de Monsieur [V] [E], agent de sécurité, qui témoigne que Monsieur [N] [P] était son responsable d'agence

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