n'a pas justifié légalement sa décision ; Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt ordonne le rétablissement

propriétaires d'un terrain en bordure duquel est aménagé une voie desservant un fonds contigu appartenant à la commune de Theza ; que cette dernière ayant clôturé la voie, les consorts Y... ont demandé le rétablissement

Y... et Mme Z... de rétablir le droit de passage jusqu'à la propriété des époux A... ; que M.

X..., qui n'avait pu comparaître en première instance, invoquait comme cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture le fait qu'il avait retrouvé depuis lors des documents permettant de rétablir

l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'irrégularité de la procédure étant manifeste, le redressement opéré en exécution de cette procédure doit être mise à néant en toutes ses conséquences, le crédit rétabli

contre elle dans le cadre de la première instance, condamnations qu'elle était dans l'impossibilité d'exécuter autrement, de sorte que cette autre instance était pour elle la seule possibilité de faire rétablir

les juges du fond, au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent statuent, notamment, sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement

contradictoire, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que, statuant par arrêt incident, la cour d'assises a donné acte à Ahmed X... " des faits rétablis

déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine du camion et aurait fait ensuite, tout en restant debout, un mauvais rétablissement

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 1987) d'avoir ordonné le rétablissement d'une porte située entre sa cave et celle des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que 1°) le juge doit, en

D'autre part, ayant relevé que l'assemblée générale du 20 mai 2011 avait autorisé le syndic à agir en justice aux fins d'obtenir notamment le rétablissement des désordres et/ou le remboursement de leur

caractéristiques de l'adoption plénière française que de tels effets peuvent lui être donnés ; qu'en l'état de l'annulation du jugement d'adoption prononcée à l'étranger, ce qui a entraîné le rétablissement

établissait (conclusions du 13 novembre 1996, p. 4, p. 6 à 12, conclusions du 15 janvier 1998, p. 6 à 14) que le concédant s'était comporté d'abord avec légèreté et déloyauté, en proposant en 1991 un rétablissement

l'entreprise que le 24 février 1988, cependant qu'un jugement du 14 septembre 1987 avait pris acte du soit-disant accord de l'employeur pour le réintégrer ; que le retard ainsi pris par l'employeur à rétablir

a, en outre, demandé la condamnation du preneur à remettre en leur état antérieur les deux caves et à supprimer l'escalier ; que le syndicat a demandé la condamnation de Mme X... et de la banque à rétablir

Mme [B] a sollicité par conclusions du 5 février suivant, reçues au greffe le 8 février, le rétablissement de l'affaire au rôle. 4.

paiement d'une amende de 25 000 euros, a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (cinquième mobile-home installé sur la parcelle AV [Cadastre 1]) et la réaffectation du sol en vue du rétablissement

[V] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation