Au début en 2009, elle venait avec sa fille et après en 2013, elle venait seule. Elle avait aussi des problèmes avec la justice, des problèmes psychologiques » ; que pour LU...

pas les époux X... de son intention de faire jouer les deux cautionnements et en leur indiquant que le maximum de découvert autorisé serait de 750 000 francs, soit du montant du second cautionnement seulement

Alain X... de ce qu'une réunion du conseil d'administration du 22 juin 2005 allait être appelée à délibérer sur l'examen de la révocation du directeur général.

prêtés, le principe du double degré de juridiction s'opposant à toute saisine extensive de la Cour ; "alors, d'une part, que lorsque l'appel n'est pas limité, la cour d'appel est saisie, non pas des seuls

nullité, établir la régularité de la composition qui l'a rendu au regard de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile qui prévoit que le magistrat chargé d'instruire l'affaire doit, s'il a seul

L'intimée réplique que : - la demande de nullité de la révocation formée par M.

commerce, en ce qui concerne les capitaines ayant le commandement du navire ; qu'il en résulte que lorsque la rupture du contrat de travail est intervenue à l'initiative de l'employeur, c'est à lui seul

l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'il n'a jamais été prétendu par la caution que ces copies certifiées conformes auraient été conçues pour les seuls

fournis à l'occasion de son propre travail, est caractéristique d'une faute grave empêchant la continuation de la relation de travail ; que la matérialité d'un tel grief, figurant dans la lettre de révocation

which the revocation was based.

de la révocation, vu l'article L.1152-1 du code du travail, -dire et juger que M.

sollicité la réparation de leur préjudice ; Attendu que la société Géotechnique appliquée fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité de plein droit dans les désordres, alors, selon le moyen, "que seule

Par un arrêt du 13 janvier 2021 (Com., 13 janvier 2021, pourvoi n° 19-11.302, 18-24.853), la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées par la société Cofical et

W... des fins de la poursuite revêt désormais l'autorité de la chose jugée ; que toutefois la partie civile, désormais seule appelante peut obtenir réparation du dommage résultant d'une faute civile démontrée

du 24 juillet 1966 que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul, l'article 93 en vigueur avant la loi du 11 février 1994 et applicable à l'époque des faits, autorisant seulement

X... ne démontraient pas qu'une décision de rétrocession des parcelles ait été prise par la Sogap et ne justifiaient d'aucun transfert de propriété à leur profit, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls

par les fiches d'admission, qu'aucune modification de cet ordre irrévocable ne pourrait intervenir sans l'accord de la société Desse et qu'en conséquence la BFCE n'était pas fondée à invoquer la révocation

X..., que cet élément se suffit à lui seul pour démontrer l'utilité économique des deux sociétés; et alors, selon le second moyen, que, d'une part, le mode de calcul de la prime contractuelle n'était

Pour faire droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, le tribunal a constaté qu'une erreur matérielle s'était glissée dans le message RPVA des défendeurs, dépourvu de leurs conclusions

Il confirma donc la sanction de révocation, estimant que ces agissements ne seyaient pas à la dignité que nécessite la qualité de fonctionnaire.