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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427310

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427489

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109544_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D lui a également causé un préjudice ; - les fautes commises par le secrétaire général de la CMA de Paris lui ont causé des préjudices moraux ; - la rupture de la promesse d'embauche par la CMAR est

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272ad

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741decf

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° Q 24-12.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IN SNEC, société anonyme, dont le siège est ... l'Orgueilleuse, en

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318058_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience représentée par Me Ragot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le secrétaire

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424654

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424615

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745735

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X... deumerant 6 square Poussin, au Chesnay (78150) et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 17 février 1987 du comité d'appel auprès du comité directeur de la ligue de Paris Ile-de-France

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9bb

Cassation

9 mai 1979

9 mai 1979

DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DIX-HUIT HEURES QU'IL AVAIT CONSACREES A LA REDACTION DU COMPTE RENDU D'UNE SEANCE DE CE COMITE, EN SUS DES HEURES DE DELEGATION, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE L. 434-7 DU CODE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE : Engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015 en qualité de secrétaire confirmée, Madame [F] [X] a été licenciée le 16

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300429

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° J 24-11.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bf

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0761120e9a89a34a5c6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

d'établissement ; [N] [J] devenait ainsi secrétaire du Comité d'Établissement de CEGELEC Centre-Est, agence de [Localité 8] ; Le contrat de travail s'exécutait sans difficultés pendant près de 20

Source officielle

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