LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les conclusions des deux parties se fondant sur une servitude

souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et n'étant pas tenu de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter, que les époux A... ne rapportaient pas la preuve de l'existence d'une servitude

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 639 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LA SERVITUDE DERIVE OU DE LA SITUATION NATURELLE DES LIEUX OU DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI, OU DES CONVENTIONS

époux Z... ; Attendu que, tenu de qualifier le fondement juridique de la demande, le premier Juge, après avoir relevé que les titres produits par les époux Z... pour affirmer l'existence d'une servitude

[T] et Melle [S] d'avoir violé cette servitude conventionnelle de passage en édifiant un mur soutenant un portail, M. et Mme [V] les ont assignés à jour fixe devant le tribunal de grande instance d'Evry

B... que les époux Z... n'ont pas souhaité bénéficier d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds X..., ce qui est compréhensible puisque les parcelles qu'ils ont acquises disposaient d'un

dont l'assiette se situe sur le fonds attribué en 1963 à Mme [J] ; 1°) ALORS QUE l'usage et l'étendue des servitudes conventionnelles se règlent par le titre qui les constitue ; qu'en l'espèce, la

grevé de la servitude d'un immeuble de deux étages, ont été assignés par ceux-ci en nullité de la convention constitutive de la servitude comme contraire au cahier des charges du lotissement ; Attendu

du Code civil) ; 2°) que la cour d'appel ne pouvait ordonner la démolition des boxes sans constater la nécessité actuelle de travaux sur le fonds dominant, entraînant l'exercice non permanent de la servitude

ordonné le rétablissement du droit de passage dont bénéficiait le fonds des époux A... sur son jardin, alors, selon le moyen "1°) que, le non usage pendant trente ans est une cause d'extinction des servitudes

bornage de 2003, le plan de masse annexé à l'arrêté portant autorisation de construction mais également du procès-verbal de constat d'huissier du 28 avril 2006 ; - ce chemin ne peut résulter d'une servitude

successives d'avocats à des fins dilatoires ont par ailleurs considérablement retardé une procédure initiée par une assignation du 3 octobre 2012, soit datant de près de sept ans ; ALORS QU' une servitude

Les appelants soutiennent que l'état du chemin nécessite une réfection totale avec décapage et drainage des eaux de ruissellement, travaux dont le coût conformément à la servitude conventionnelle devra

la propriété du vendeur, aucune des deux parties n'a entrepris de diligences, depuis lors et ce jusqu'à ce jour, soit depuis plus de 46 ans pour déterminer les modalités du droit de passage d'une servitude

en se réservant un droit de passage d'une largeur de quatre mètres, le terrain qu'il avait acquis par adjudication en 1937, et retenu qu'il résultait de cet acte de donation la constitution d'une servitude

... ; Que l'expression "puits commun" ne signifie pas que le puits est la propriété indivise de Mme Y..., des époux P... et de M. et Mme H..., mais qu'il fait l'objet d'un droit de puisage dont la servitude

décision, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en déduisant justement de ses énonciations que les consorts Y... disposaient d'un titre constitutif d'une servitude

[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers