U..., épouse W..., tous deux domiciliés [...] ), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. K...

; qu'en estimant que la société FCL était responsable de son propre préjudice pour s'être abstenue de vendre des actions à un tiers, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1659 du Code civil;

DU 12 DÉCEMBRE 2024 Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 15], a formé le pourvoi n° P 23-15.100 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant

délais de prescription de l'ensemble des garanties visées dans la présente assignation et tout autre fondement juridique résultant de la demande de condamnation de la SCI FREEWILL PARC IMMOBILIER à titre

16.897 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant

formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

[X] à régler au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 6] la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M. [X] aux dépens, - condamné M.

injustifiée, déclarer le jugement à intervenir opposable au syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 5], débouter le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 5] de ses demandes

situation de dépendance économique, qui ne lui permettait pas de faire face à un changement de prestataire précipité.

du logement situé [Adresse 3] à [Localité 4], - ordonné à Mme [F] [R] de quitter les lieux dès la signification du jugement, - dit qu’à défaut Mme [C] [X] et Mme [G] [A] veuve [J] seront autorisées à

de la formation continue ; * 10 367,87 € au titre de l'assurance de personnes (ADP)

formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant

des actes de procédure, 109,57€ au titre du présent acte et 33,53€ au titre du montant du complément du droit proportionnel °D’une indemnité d’occupation mensuelle, fixée au montant actuel du loyer et

toutes deux ayant leur siège [Adresse 2] ont formé le pourvoi n° R 23-23.681 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant

X... s'est constitué caution solidaire de la société Serra, à concurrence de la somme de 688 246,71 francs, couvrant le principal, les indemnités, frais et accessoires dus au titre du contrat de crédit

Les 25 juin et 22 juillet 2025, l'Expert judiciaire organisait deux premières réunions, sur site.

1998 par la société Vitonic Club en qualité de maître nageur, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 18 décembre 1999 ; que par avis unique du 25 avril 2000 visant la situation

INTERNATIO NAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé

Faisant valoir que la convention de forfait annuel en jours ne lui était pas opposable,qu'elle avait été victime d'une situation de harcèlement moral et sollicitant la condamnation de l'employeur au paiement