limitée NICL, dont le siège est 125, avenue du Président Wilson à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ M.

X..., demeurant ensemble à Niamey CE 891 (Niger), 3°) La société anonyme LE CLAIR LOGIS, dont le siège social est à Migne-Auxances (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Tandis que selon la société adjudicataire, le jugement qui a ouvert la procédure de distribution judiciaire et a réparti le prix de vente, dès lors qu'il est définitif, rend irrecevable toute contestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, société anonyme dont le siège

Par acte du 24 mars 2011, la SCI JUGATH a assigné en garantie la société SACEB, représentée par son liquidateur, Maître [J], ainsi que la société AXA FRANCE, assureur de la SACEB.

Par une délibération du 16 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Mexy a approuvé la vente à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Logibat de la parcelle cadastrée section AE n°

Par une délibération du 16 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Mexy a approuvé la vente à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Logibat de la parcelle cadastrée section AE n°

[...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er juillet 2008), que la société d'habitation à loyer

la société SAPO, -débouté Mme Y... de ses demandes à l'encontre de la société LTAD et de la société SAPO, -condamné Mme Y... à payer à la société SAPO la somme de 7800,04 € au titre du solde

ont été autorisés à assigner à jour fixe la société Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée

Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée à assigner à jour fixe en garantie les constructeurs

Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée à assigner à jour fixe en garantie les constructeurs

Y... et Mme Z... ont été autorisés à assigner à jour fixe la société Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également

Saint-Hubert en résolution de la vente, restitution des acomptes et paiement de dommages-intérêts ; que la société Saint-Hubert a également été autorisée à assigner à jour fixe en garantie les constructeurs

des centres commerciaux, ayant siège ... (1e), 2°) la Société immobilière des centres commerciaux et de bureaux d'Evry, dont le siège social est Pavillon PCH Parly, ... à Le Chesnay (Yvelines), prise

R..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société LTAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

[K] [O] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P477 dispensée de comparaître (article 486-1 du code de

[...], y compris du pavillon de chasse, sur la base d'un prix net vendeur minimal de 1 100 000 euros, et de signer un mandat de vente auprès d'un professionnel ; que le principe de cette vente s'impose

[G] auprès d'Axa sont mobilisables, - condamné la société Axa à payer à M.