Codes de loi français

Article Annexe

Rédiger les spécifications techniques d'un produit manufacturé. Elaborer le cahier des charges de l'automatisation d'un système mécanique.

Article 2

par des organismes agréés à cet effet les inspections techniques ou audits liés à la certification de type des produits, ou à la certification des pièces et équipements ; - apprécie la conformité des produits, pièces et équipements au regard des spécifications

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Les systèmes de télétransmission des factures utilisés par les entreprises dans les conditions prévues par l'article 96 G de l'annexe III au code général des impôts doivent respecter les spécifications suivantes : I. – Sont considérés comme utilisateurs

Article Cahier des charges

Spécifications générales. 5.1.

Article Annexe (suite)

La télétransmission des feuilles de soins électroniques nécessite une connexion à un réseau de transmission utilisant le protocole internet conforme aux spécifications du système SESAM-Vitale.

Article 11

figurant sur les documents d'achat, la conformité des matières premières et produits livrés à ces spécifications, les précautions prises pour leur stockage ; ― la maîtrise des équipements servant à la fabrication des emballages ou au contrôle de cette

Article 25

de matières de la classe 2, à l'exclusion des citernes à double paroi avec vide d'air, lorsqu'elles comportent des parties résistant à la pression fabriquées avec un acier autre qu'austénitique, dont la résistance à la traction peut du fait des spécifications

Article Annexe A

éléments nécessaires à l'utilisation des produits autorisés par la présente licence générale, en particulier les informations (rapport d'essai, compte-rendu de tests,...) permettant d'évaluer les caractéristiques d'un produit par rapport à ses spécifications

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

. – Le titulaire d'une autorisation doit respecter les spécifications techniques notifiées par la France à l'Union internationale des télécommunications ainsi que, le cas échéant, les accords de coordination conclus avec d'autres Etats membres de l'Union

Article Annexe Ia

À partir : • des spécifications de fabrication ; • d'un ordre de fabrication ; • des gabarits des modèles fournis avec le dossier technique.

LEGIARTI000035301992

certificat de sécurité a minima de premier niveau du coffre-fort (ou fourniture du calendrier d'obtention accompagné d'une note du centre d'évaluation ou du centre de certification attestant que la procédure de certification a été engagée) ; -spécifications

Article Annexe 1

véhicules automobiles Fiche plaisance maritime-demande de mutation pour un navire de plaisance maritime-pour la francisation et pour l'immatriculation Code des transports-Articles L. 5231-1 à L. 5231-2 Dérogation (décision provisoire) à une spécification

Article 19

Analyse lexicale et analyse syntaxique Rôle de l'analyse lexicale, spécification et reconnaissance des unités lexicales, utilisation d'automates finis déterministes pour l'analyse lexicale.

Article 2

en lots définis avec précision ; Un devis descriptif détaillé, pour chaque lot, avec localisation et description précise des ouvrages, en vue d'assurer une mise en oeuvre rigoureusement conforme aux techniques retenues et aspects voulus ; Les spécifications

Article Annexe I

Méthode d'expertise (point 6 de la norme) Les mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point 6.1.1 de la norme et permettant d'utiliser la technique des

Article Annexe VIII

-par les spécifications de certification applicables à l'aérodrome, lorsqu'il est soumis au règlement n° 139/2014 modifié de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

mentionnent tous les documents qui ont été utilisés, en particulier lorsque les normes harmonisées pertinentes n'ont pas été appliquées, en totalité ou en partie, et elles comprennent, au besoin, les résultats d'essais effectués conformément à d'autres spécifications

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

utilisation répétée pour la fabrication d'équipements sous pression ou d'ensembles qui n'ont pas fait l'objet d'une norme harmonisée ; " Mise en service " : la première utilisation d'un équipement sous pression ou d'un ensemble par son utilisateur ; " Spécifications

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

. – Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1° Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2° Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et