Faculté de substitution L'offre est formulée par Madame [F] [D] avec faculté de substitution au profit de la société à constituer ESPRIT CONDUITE. p.3 Inchangé.

La cour statuera en conséquence sur ce chef de contestation, de même que sur la demande nouvelle tendant à ordonner l'insertion d'une clause de substitution au profit des indivisaires dans la rédaction

Le 20 août 2021, M. et Mme C ont saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d'une demande de substitution, l'AP-HP

Cet avertissement a le caractère d'une sanction. / Le président de la commission peut également mettre en demeure ce responsable de faire cesser le manquement constaté dans un délai qu'il fixe.

Par un arrêté du 8 février 2023, la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est a décidé leur transfert aux autorités suisses, responsables de leur demande d’asile. M.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

des contentieux en cours, tel le contentieux relatif à la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ; que si la [3] est responsable des conséquences de cette maladie professionnelle, elle

engager sa responsabilité dans le cadre de la vente et de la donation des biens constituant le patrimoine de la SARL Garage Gubernatis, - dit que la SCP [H] [A] - [P] [J] [H] [F] est solidairement responsable

La vente qui devait être réalisée au plus tard le 1er mars 2011 à 16 heures, puis le 20 avril 2011 en raison de l'usage par les époux X... de la faculté de substitution prévue par la promesse au profit

Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant. / Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés

Elle sollicite une substitution de motifs à sa décision, laquelle aurait dû être fondée sur le fait que la Polynésie française était en situation de compétence liée pour rejeter la demande, laquelle relève

l'existence d'un décompte général et définitif du 6 février 2020 ; - la commune ne pouvait mettre à sa charge la somme de 12 479,23 euros TTC correspondant à des travaux réalisés par deux entreprises de substitution

En deuxième lieu, en estimant que la substitution du navire le " Bithia " au navire " Nova Star " faite par la société La Méridionale après la date limite de dépôt des offres pour l'attribution du lot

. ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** LA COUR Mademoiselle Patricia X a été engagée par la SARL REGAL ROOSEVELT le 6 Juillet 1999 selon contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d'un magasin

Jacques A... le pouvoir d'accomplir toute déclaration de créances, avec faculté de substitution ; qu'il s'ensuivait que M.

B n'est fondé et sollicite, en cas de besoin, une substitution de motifs de la décision litigieuse qui devra être regardée, le cas échéant, comme étant fondée sur la méconnaissance des exigences des autorités

Par un courriel du 4 août 2022, la responsable de la gestion administrative et des carrières a rejeté sa demande.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. 2.