Les types d'emplois accessibles sont les suivants (selon la taille de l'établissement) : -responsable de service réceptions ; -responsable de service préparation des commandes ; -responsable de service expéditions ; -responsable gestion de stock ; -responsable

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

d'un ouvrage durant le chantier ou en cas d'écart notable entre les informations relatives au positionnement des ouvrages communiquées avant le chantier par le responsable du projet de travaux et la situation constatée au cours du chantier.

Article 7 bis

—

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel

Article 1

—

B 6 ans 5 ans Chef d'équipe C 11 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 14 ans Chef d'équipe A 5 ans Chef d'équipe B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin

Article R1243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 98

Code de la santé publique

Ces établissements disposent au moins : 1° D'un responsable de la préparation.

Article 2

—

Le médiateur informe sans délai le service compétent ou, le cas échéant, le responsable hiérarchique concerné de la demande de médiation.

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT Nom, prénom et coordonnées du directeur ou du responsable de l'établissement et coordonnées de l'établissement.

Article Cahier des charges art. 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.

Article 3

—

Par décision du président de l'université, sur proposition du responsable de l'enseignement, peuvent s'inscrire à la maîtrise de sciences biologiques et médicales :

Article L4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 93

Code général des collectivités territoriales

La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique.

Article 541-28

—

En leur qualité de commissionnaires, les adhérents compensateurs sont responsables vis-à-vis de la chambre de compensation des engagements des donneurs d'ordre.

LEGIARTI000038232521

—

ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION "RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE" DU BREVET PROFESSIONNEL

Article L5533-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 09

Code des transports

Pendant la mise à disposition des gens de mer, l'armateur est responsable des conditions de travail et de vie à bord.

Article 2488-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87

Code civil

L'agent des sûretés est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission.

Article D3121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

Article R4312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Code de la santé publique

L'infirmier est personnellement responsable de ses décisions ainsi que des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer.

Article R5126-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Code de la santé publique

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des missions et des activités autorisées pour cette pharmacie.

Article Annexe

—

Responsable de centre et adjoint. Responsable de service régional et adjoint. Responsable de section. Responsables des affaires juridiques. Chargé de communication. Chargé de mission. Agent comptable. Fondé de pouvoir.

Article R336-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de transport procède au transfert de l'électricité cédée par la société EDF dans le cadre de l'ARENH, depuis le périmètre d'équilibre du responsable d'équilibre de la société EDF vers les périmètres d'équilibre des responsables

Article 7

—

regroupement de déchets de producteurs produisant plus de 5 kilogrammes par mois, dès la réception du bordereau mentionné à l'article 6 du présent arrêté et dans un délai d'un mois, le prestataire de services en envoie une copie à chaque personne responsable

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