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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de C..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
6253cb39bd3db21cbdd8d243
À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de E..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10467
9 mai 2019
d'unité, qu'elle aurait refusé d'effectuer une fermeture du site après ses heures normales, qu'elle écoutait les réunions y compris les entretiens individuels à travers la cloison des archives, qu'elle disait
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921
24 avril 2025
Elle déclara qu’à cette occasion, elle faisait l’objet de violence verbale de la part de P.C. qui l’insultait et lui disait «   tu es chez moi, tu fais ce que je te dis   » et qu’elle avait craint
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
[E] ainsi que des insultes visant Mlle [M] et son entourage (ex: des cafards ta famille, des sert à rien ton entourage, Hello salope tu suce ', ferme ta gueule et j'en passe) ainsi que des menaces pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01137
1 décembre 2009
déclaré recevable l'action exercée par la société Zurich, subrogée dans les droits de la société Krupp, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0234
9 octobre 2025
L'expert a retenu notamment que : les lésions imputables sont un traumatisme du rachis cervical avec entorse sur le segment C6-C7 ayant entraîné une hernie discale molle sur des lésions de cervicarthrose
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD004145207
4 décembre 2012
The applicant enclosed with his observations in reply copies of a number of such documents, which he had in the meantime obtained from the authorities. 6.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355
27 janvier 2016
avec le mis en examen, confirmait avoir été témoin d'attouchements de la part de ce dernier sur la poitrine de sa soeur le soir dans leur chambre ; qu'elle voyait sa soeur essayer de résister sans succès
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320
24 novembre 2021
faisait défaut ; que l'employeur avait néanmoins accepté de prendre en charge la formation correspondante à hauteur de 20 heures de leçons en fixant à l'intéressée une date butoir pour justifier de son succès
3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
sont également à 0/5, - il existe une hyposensibilité plus marquée et plus diffuse au niveau des membres inférieurs alors qu'il s'agissait auparavant d'une hyposensibilité du côté gauche et plus distale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004939199
1 février 2005
ecchymose diffuse sur le dos de la main droite et ecchymoses (...) sur l'épaule droite, ecchymose (...) de 5 x 5 cm sur le triceps droit, ecchymose (...) de 3 x 4 cm sur l'épaule gauche, (...) fracture distale
Référés Cabinet 2
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [Z] [M] a présenté une fracture comminutive déplacée tibio-fibulaire dans leur tiers distal avec vaste perte de substance de la face antéro-médiale
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Lors de la prise en charge de la péritonite, la partie distale de la valve ventriculo-péritonéale a été extériorisée. Le 28 novembre 2012, une valve ventriculo-atriale a été mise en place.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0513JUD002233120
13 mai 2025
» ( bătaie ușoară ), et que «   parfois   » il infligeait à la requérante des punitions corporelles ( o pedepsea cu bătaia ), «   dont celle-ci était en raison de son comportement, [disait-il
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002741095
12 avril 1996
xa0;   Commission recalls that 'if a State contracts treaty obligations      and subsequently concludes another international agreement which      disables
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820b
21 avril 2023
lui adressera un mail le 20 octobre 2017 faisant le point sur la situation, en mentionnant que l'engin n'était pas à l'endroit fixé le 28 septembre avant midi, que des recherches ont été faites sans succès
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d70169a5863c4002be
3 octobre 2024
Elle ajoute que l’ergothérapeute la disait prête pour le collège, avec une bonne utilisation de l’ordinateur. Elle prétend que l’impact de ses difficultés était moins important.
Pôle 6 - Chambre 3
681303676a331c9f4ab39b46
30 avril 2025
Mme [R] dans son audition se disait soulagée de pouvoir être entendue sur le comportement de ce salarié, estimant que celui-ci était l'origine de la pression et du stress qui s'étaient installés dans l'équipe
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