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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de C..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de C..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de E..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10467

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'unité, qu'elle aurait refusé d'effectuer une fermeture du site après ses heures normales, qu'elle écoutait les réunions y compris les entretiens individuels à travers la cloison des archives, qu'elle disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle déclara qu’à cette occasion, elle faisait l’objet de violence verbale de la part de P.C. qui l’insultait et lui disait «   tu es chez moi, tu fais ce que je te dis   » et qu’elle avait craint

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] ainsi que des insultes visant Mlle [M] et son entourage (ex: des cafards ta famille, des sert à rien ton entourage, Hello salope tu suce ', ferme ta gueule et j'en passe) ainsi que des menaces pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01137

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

déclaré recevable l'action exercée par la société Zurich, subrogée dans les droits de la société Krupp, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0234

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert a retenu notamment que : les lésions imputables sont un traumatisme du rachis cervical avec entorse sur le segment C6-C7 ayant entraîné une hernie discale molle sur des lésions de cervicarthrose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD004145207

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

The applicant enclosed with his observations in reply copies of a number of such documents, which he had in the meantime obtained from the authorities. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

avec le mis en examen, confirmait avoir été témoin d'attouchements de la part de ce dernier sur la poitrine de sa soeur le soir dans leur chambre ; qu'elle voyait sa soeur essayer de résister sans succès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

faisait défaut ; que l'employeur avait néanmoins accepté de prendre en charge la formation correspondante à hauteur de 20 heures de leçons en fixant à l'intéressée une date butoir pour justifier de son succès

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sont également à 0/5, - il existe une hyposensibilité plus marquée et plus diffuse au niveau des membres inférieurs alors qu'il s'agissait auparavant d'une hyposensibilité du côté gauche et plus distale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004939199

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

ecchymose diffuse sur le dos de la main droite et ecchymoses (...) sur l'épaule droite, ecchymose (...) de 5 x 5 cm sur le triceps droit, ecchymose (...) de 3 x 4 cm sur l'épaule gauche, (...) fracture distale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c3e07d408f8d4c174fe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [Z] [M] a présenté une fracture comminutive déplacée tibio-fibulaire dans leur tiers distal avec vaste perte de substance de la face antéro-médiale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Lors de la prise en charge de la péritonite, la partie distale de la valve ventriculo-péritonéale a été extériorisée. Le 28 novembre 2012, une valve ventriculo-atriale a été mise en place.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0513JUD002233120

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

» ( bătaie ușoară ), et que «   parfois   » il infligeait à la requérante des punitions corporelles ( o pedepsea cu bătaia ), «   dont celle-ci était en raison de son comportement, [disait-il

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002741095

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

xa0;   Commission recalls that 'if a State contracts treaty obligations      and subsequently concludes another international agreement which      disables

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

lui adressera un mail le 20 octobre 2017 faisant le point sur la situation, en mentionnant que l'engin n'était pas à l'endroit fixé le 28 septembre avant midi, que des recherches ont été faites sans succès

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle ajoute que l’ergothérapeute la disait prête pour le collège, avec une bonne utilisation de l’ordinateur. Elle prétend que l’impact de ses difficultés était moins important.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303676a331c9f4ab39b46

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme [R] dans son audition se disait soulagée de pouvoir être entendue sur le comportement de ce salarié, estimant que celui-ci était l'origine de la pression et du stress qui s'étaient installés dans l'équipe

Source officielle

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