The applicants complained principally of the permanent video surveillance of detainees in post-conviction detention facilities.

cancers provoqués par ces inhalations ; que l'article D. 465-25 du code la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 26 mars 1993, modifié par la décret du 4 janvier 1995, a institué une surveillance

and the surveillance techniques used, the means of communication and categories of data which are concerned by the surveillance are not defined; it is also not clarified what can constitute reasons of

Le document du médecin du 11 octobre 2024 mentionne les éléments suivants : ' carence en fer ; - maladie sexuellement transmissible avec nécessité d'une surveillance annuelle ; ' stress post-traumatique

risque de développer à plus ou moins brève échéance une pathologie mortelle ; qu'il se trouve ainsi dans une situation d'inquiétude et de stress permanents ; que cette inquiétude est ravivée par la surveillance

d'un dommage causé par des agissements de nature à engager la responsabilité d'une collectivité publique dépose contre l'auteur de ces agissements une plainte avec constitution de partie civile, ou se porte

[B] [K], premier surveillant. 3. Il résulte des deux enregistrements de vidéosurveillance saisis qu'à la suite du coup de poing porté par M. [O] dans une porte de vestiaire, M.

de travail se sont poursuivis avec la société Solycaf puis la société Esys Montenay qui a transformé son contrat, à partir du 28 mai 1991, en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de surveillant

Vous lui indiquez juste de contacter le poste de sécurité en cas de problème. Vous avez ensuite passé quarante cinq minutes à chercher l'infirmière en poste chez notre client.

A cette fin, et comme en justifient les témoignages recueillis, ce surveillant gradé a donné des consignes explicites aux agents en poste pour s’assurer du respect de ces interdictions, avec la volonté

d'un dommage causé par des agissements de nature à engager la responsabilité d'une collectivité publique dépose contre l'auteur de ces agissements une plainte avec constitution de partie civile, ou se porte

Ari était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, lorsqu'une société de surveillance fait travailler un de ses agents de surveillance chez un client qui exploite un supermarché, et

France Iard ; - A titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il a écarté la responsabilité du CHBA pour manquement à son devoir d'information et de porter

Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, poste de petits équipements'. Le 4 avril 2017, M.

obligatoire pour l'ensemble des trains de marchandises empruntant la liaison fixe transmanche, une prestation dite " de sûreté ", comprenant la détection de personnes non autorisées à bord des trains, la surveillance

date du 3 juillet 2007 ; 2°) d'aligner le nombre minimal d'heures de travail hebdomadaire des membres du corps de commandement, fixé à 37h30, sur le nombre d'heures de travail des personnels de surveillance

attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 1994), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par l'association Arc-en-Ciel, Institut régional pour jeunes aveugles et sourds (IRJS) en qualité de surveillante

[C] [K] a été docker au port de Marseille du 1er janvier 1957 au 31 octobre 1983.