SUFFISAMMENT PRECISES ET FORMELLES POUR PERMETTRE AU JUGE DE RECONNAITRE LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC ; QUE L'ORAGE AUQUEL IL EST FAIT ALLUSION DANS CE PROCES-VERBAL N'A PAS EU LE CARACTERE D'UNE TEMPETE

Y..., A..., B... et C... étaient propriétaires, a rompu ses amarres à la suite de tempêtes ; que s'étant éventré sur les enrochements d'une digue, il était irréparable ; que la cour d'appel a jugé que

du code électoral, les réclamations contre les opérations électorales sont notifiées dans les trois jours de leur enregistrement "aux conseillers dont l'élection est contestée qui sont avisés en même temps

Orm", appartenant à la société Hugin Investments, était assuré contre le risque de perte totale auprès de la compagnie Yorkshire Limited ; que, dans la nuit du 8 au 9 août 1978, sous l'effet d'une tempête

judiciaire du Groupement foncier agricole Mombaerts-Florabetz ; Sur le moyen unique, qui est recevable, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en 1990, une tempête

A..., maître de l'ouvrage, un bâtiment qui a été détruit en 1987, lors d'une tempête ; que la Caisse mutuelle de réassurances agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord (CMRA) ayant indemnisé le maître

simple mise en demeure restée infructueuse ; que, le 13 avril 1989, au motif que des retards systématiques étaient constatés dans le règlement des arrérages et que le toit de la maison endommagé par une tempête

B explique que son bateau s'est échoué suite à une tempête, il reconnait ne pas être allé chercher la mise en demeure qui lui a été adressée en juin 2023, et informe avoir procédé à l'enlèvement de son

sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

[K] [C] la somme de 130 140 euros au titre des travaux à la charge du bailleur et non effectués en temps utile par elle, ainsi qu'à la réparation du dommage dû à la tempête de 1999, Vu l'article 1289

chemins ruraux numéros 29 et 30 dits " de Callen à Caplane " et " du Gua de Labri à Lanan " traversant ses parcelles, qu'elle aurait détériorés par des travaux de labour et de reboisement après la tempête

des travaux réalisés pour l'entretien et l'amélioration de l'immeuble indivis, -dit et jugé que Madame Y... est créancière de la moitié de l'indemnité d'assurance versée par la MAIF au titre de la tempête

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B. MAYAUD, greffier MINISTERE PUBLIC : E.

[O], élu président de l'association, à lui remettre les clés du temple. 2. L'association et M.

X..., salarié de la société Tembec Tartas(la société), a été victime le 5 octobre 2000 d'un accident du travail ; qu'il a bénéficié de divers arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance

reste potentiel et en lien direct avec l'infraction en dépit de l'existence d'un plan de redressement par voie de continuation de la société Groupe Tempo et de la société Abnoba, dans la mesure où il

Yvelines, dont le siège social est à Buloyer (Yvelines), Magny Les Hameaux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre), au profit de la société TEMPLIERS

[U] de produire la pièce démontrant l'état exact du bateau avant la tempête. En définitive, l'intimé fait valoir que M.