La société civile SCAF du 75 a formé tierce opposition contre cet arrêt, que la cour administrative d'appel de Nantes a rejetée par un arrêt n°17NT03048 du 26 février 2018.

La société THN a formé tierce-opposition à ce jugement de report en demandant, à titre principal, la fixation de la date de cessation des paiements au 24 octobre 2017 et, subsidiairement, au 30 septembre

Les consorts a D... ont présenté une requête en tierce opposition contre les arrêts des 19 avril 2007 et 6 août 2009. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Mmes [Y] [D] et [K] [D] ont formé tierce-opposition à cet arrêt.

[J] [S] ont assigné en tierce opposition la société et la société Luc Gomis, en qualité de liquidateur de la SCI, devant un tribunal de grande instance, qui a déclaré l'action recevable mais débouté les

X..., venant ainsi en concurrence avec le Trésor public qui avait inscrit une hypothèque légale sur le même immeuble et qui en a obtenu la vente forcée ; que, sur tierce-opposition formée par le receveur

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Tierce opposition formée contre un jugement de tribunal administratif - Tierce opposition formée par la femme du contribuable

Power ; qu'excipant une clause de réserve de propriété, cette dernièe a revendiqué ces marchandises qui ont été revendues postérieurement à la revendication; que l'ASSEDIC du Sud-Ouest a formé tierce

bail, contre lequel un pourvoi a été formé et rejeté par décision de cette Chambre du 17 juin 1993, le second du 29 mai 1991, ordonnant l'expulsion de la locataire ; que ces deux arrêts, frappés de tierce

contre cette ordonnance ; qu'ainsi, en se fondant, pour rejeter la tierce-opposition formée par la SOCIETE SETEC INTERNATIONAL, sur ce que le projet de marché n'ayant pas été en définitive signé, la SOCIETE

code de commerce ; que par un jugement du 11 avril 2014, le redressement judiciaire de la société Brandt Customer Services a été converti en liquidation judiciaire ; que la société Cofides a formé tierce

en paiement, par la société EVS Intérim Halbeher, de diverses sommes, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale des mêmes demandes dirigées contre la société SEOP ; que cette société a formé tierce

Y... étant nommé liquidateur ; que le 13 février 2015, la société Brenac, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Jet, a formé tierce opposition à ce jugement ; que le 17 février 2015

Par jugement du 7 mai 2021, le conseil de prud'hommes a déclaré la tierce opposition de l`AGS-CGEA IDF Est au jugement rendu le 20 juin 2016 recevable, rétracté ce jugement et statuant à nouveau, a notamment

Par jugement du 7 mai 2021, le conseil de prud'hommes a déclaré la tierce opposition de l`AGS-CGEA IDF Est au jugement rendu le 20 juin 2016 recevable, rétracté ce jugement et statuant à nouveau, a notamment

Par jugement du 7 mai 2021, le conseil de prud'hommes a déclaré la tierce opposition de l`AGS-CGEA IDF Est au jugement rendu le 20 juin 2016 recevable, rétracté ce jugement et statuant à nouveau, a notamment

la tierce-opposition formée par M.

[LY] [CW] [RS] irrecevable en sa tierce-opposition à cet arrêt aux motifs que M.