, la société l'a informé qu'elle cessait son activité de gardiennage le 14 août 1985 et que le contrat de travail serait repris par la société SPS Ile-de-France, nouveau titulaire d'un des deux marchés

Sur le moyen unique : Vu l'article D. 3121-14 du code du travail alors applicable, ensemble l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que Mme Y..., salariée

X... était titulaire d'une autorité des plus étendues sur les salariés de l'établissement dont il était le directeur et, partant, qu'il exerçait sur eux, par délégation, l'autorité du chef d'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagée à compter

Le salarié conteste la recevabilité du moyen. Il soutient que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit. 6.

Elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise en mars 2011. Elle a été placée en arrêt-maladie du 27 novembre 2013 au 3 septembre 2014. 2.

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, 1 ) la rétractation de la mesure de licenciement par l'employeur est opposable au salarié dès lors que

l'évolution de sa carrière il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 févirer 2004) d'avoir condamné la société Securitas France à payer au salarié

X... était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'un simple changement de titre du salarié, ne portant pas atteinte aux conditions d'exécution de son contrat de travail, ne constitue pas

titulaire d'un contrat à durée indéterminée déclaré inapte ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir proposé un contrat à durée déterminée à titre de reclassement à M.

Pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de primes pour la saison 2012 / 2013, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le salarié ne peut se prévaloir du montant qu'un autre salarié

Contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 juin 2017 de diverses demandes de rappel de salaires et d'indemnités.

l'employeur, le coefficient 150 n'était pas exclu pour être réservé au titulaire du brevet professionnel d'horticulture dans la mesure où M.

Y... et le syndicat Alliance Ouvrière produisaient aux débats le procès-verbal des élections des délégués du personnel titulaires faisant ressortir que mille cent vingt-cinq salariés travaillaient sur

tendant au remboursement des allocations indues, alors « que la délivrance à une personne physique d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants exclut qu'il puisse exercer cette activité comme salarié

le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Il en résulte, au regard des éléments produits par la salariée pris dans leur ensemble, et des faits établis par l'employeur qu'il existait des relations difficiles au sein de l'association entre les salariés

X... a été engagé, le 9 mars 1977, par la société Fralsen horlogerie Kelton-Timex en qualité de représentant ; que le salarié a refusé un changement de secteur puis, par lettre du 2 février 1988, s'est

a refusé cette proposition, exposant être titulaire d'un simple brevet professionnel sans expérience commerciale et ne maîtriser qu'imparfaitement l'anglais ; qu'il a été licencié le 12 décembre 2011