. - ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE D'UNE UNIVERSITE. - ELECTION DES DELEGUES D'UNE UER A CETTE ASSEMBLEE..* CAS OU IL Y A NON-LIEU.

30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL -Obligations

. demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 novembre 1984 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision du président de l'université

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Toulouse

X..., demeurant ... demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision en date du 17 mai 1996 par laquelle le jury de la section n° 63 du conseil national des universités (CNU

d'annuler le jugement du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mlle X... dirigée contre la décision du 11 décembre 1989 par laquelle le président de l'université

de Paris-Sorbonne (Paris-IV) pour les disciplines relevant de la 8ème section du Conseil national des universités a proposé la mutation de Mlle Y... sur un emploi de professeur des universités, d'autre

et 6ème sections de l'université de Franche-Comté, datées du 18 avril 1989 et relatives au recrutement de deux professeurs des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de l'UNIVERSITE DE RENNES 1 et de M.

de la 26ème section du Conseil national des universités, ouvert à l'université de Lille dans le cadre du concours organisé en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984, ainsi que la décision

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine

activités de télévision payante de Canal plus et de TPS au sein d'une nouvelle société dénommée Canal plus France, contrôlée par la société Groupe Canal plus, elle-même contrôlée par la société Vivendi Universal

rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O..., adjoint administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, a été affectée le 1er septembre 2003 à l'université

juridictions de Colmar de Michel Y..., commandant de bord, du chef d'homicides involontaires, il avait eu connaissance d'un rapport d'expertise de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 25 OCTOBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LES ARRETES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES

juridiques politiques économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités

X..., maître assistant rattaché à l'université de Lille I et détaché à l'école normale supérieue de Casablanca, a adressé, le 12 novembre 1982 selon ses propres affirmations, sa candidature à un emploi

peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section.