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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Vallier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208777_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B déclare être entré pour la dernière fois sur le territoire national le 30 novembre 2012, muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 12 novembre 2012 au 10 mai 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00348

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

A l'issue de cet examen, certains Grands Reporteurs pourront obtenir un repositionnement plus favorable ; 4ème phase : après validation par l'encadrement, examen des propositions de repositionnement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979c

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ce chef de redressement doit être également validé.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303364_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Lagnel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de rejet du service du 17 mars 2023 et du 27 octobre 2023 ; 2°) de valider sa déclaration de revenus rectificative

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758444

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le PREFET DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [R] [Y] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ef6919f4eda2c3819

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle se plaint de ce que l'activité exercée sous le régime général algérien n'a été validée que pour trois trimestres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead1584ac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/01289 APPELANT ETAT ALGERIEN REPRESENTE PAR MONSIEUR LE CONSUL D'ALGERIE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109288_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que le service a rejeté la comptabilité de la société Travaux Publics Grand Littoral comme irrégulière et non probante aux motifs que les écritures avaient été validées un an

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312053_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

des services accomplis par celui-ci au titre de l’année 1979/1980.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225273

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

She provided the customs service with the 2012 registration certificate for the vehicle and the power of attorney from the Lithuanian company.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308489_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il soutient que : - l'urgence est établie, dès lors qu'il est dans l'incapacité de retrouver son activité professionnelle en l'absence d'un titre valide ; - la mesure ne se heurte à aucune contestation

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3d16af9fd1f8094dd63

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [N], se disant né le 14 septembre 1996 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[J] [L] né le 09 Décembre 1988 à ALGERIE de nationalité Algérienne absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Jérôme BRASSART

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[C] [U] [J] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté dûment avisé par téléphone le 22 avril 2025 ayant eu devant le magistrat du siège du

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

66162bdb99851e0008f1e55a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ENTREPRISE ALM ALLAIN, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13488

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

No account of any enforcement measures undertaken by the District Bailiffs’ Service during that period had been provided by the Government.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167671

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

On 13 September 1999 the Federal Migration Service (“the FMS”) rejected his application. The applicant did not appeal against that decision.

Source officielle

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