Il déclara qu’il connaissait M.D. depuis son enfance   ; six mois environ plutôt M.D. était venu chez lui avec une pochette contenant de «   l’herbe   » et dit qu’ils le vendraient en le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Vendée.

demandeur a assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 27/09/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé

, soit sur des ventes de produits d'occasion, voire même sur des ventes réalisées par la société Etablissements [K] & Fils elle-même.

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Signé par Noémie HERRY, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

du fonds ; que n'ayant pu venir en rang utile sur le prix de vente, la société Salm a assigné la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1315

Ainsi qu'il a été dit au point 1, le projet conduirait à porter la surface de vente de l'hypermarché " Super U " de la SAS Herles de 3 300 à 4 410 m², soit une extension de 1 110 m².

Hervé A... et Mme Christelle Z... dans un dire ; M.

La rémunération de la société IE 64 était fixée comme suit, à la charge de l'acquéreur 21 848 € TTC pour la vente des murs, 18 360 € TTC pour la vente du fonds.

Elle soutient que : - elle communiquera le moment venu le document demandé attestant de son niveau linguistique ; - elle est palestinienne, ne dispose actuellement d'aucune nationalité et est mère

forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur Hervé X... ; que, lors de l'audience du 3 mai 2012, le créancier poursuivant n'a pas requis la vente, de sorte que la radiation du commandement a été ordonnée

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré abandonnés l'ensemble des biens saisis visés au procès-verbal d'expulsion et d'en avoir ordonné la destruction AUX MOTIFS QUE selon procès verbal de saisie vente

, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis, qui est demandée par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée

RG N : 12/ 00283 AFFAIRE : SA SOMMIER C/ SA AXA FRANCE, CUMA DU COUZEAU, SNC MONCHIERO & C GS/ MCM RESOLUTION DE VENTE POUR VICE CACHE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat

HERGIE PROMO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet 2006 (R.G.

FAITS ET PROCEDURE Suivant « compromis » de vente notarié daté du 4 mai 2022, Mme [K] et M. [M] [I] ont vendu leur maison sise à [Localité 3] à M.

valant vente et en l'absence de condition suspensive, la vente était définitive; et que le comportement fautif de M.