[V] a confié à la société de ventes aux enchères [B] diverses oeuvres dont 42 oeuvres de [UD], 17 oeuvres de [IT] et 3 oeuvres de [X], la vente aux enchères de ces oeuvres sous le titre "Les Maîtres de

le 19 septembre 2011 en ce qui concerne ces deux meubles ; Qu'outre le fait que la restitution de ces deux meubles ne peut se faire qu'à la demande de Monsieur [Z], il convient de confirmer le jugement

est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ".

aux enchères publiques des meubles laissés dans les lieux avait été ordonnée, le produit de la vente devant être déduit de la créance de la SCI Les Braies, jusqu'à due concurrence de celle-ci, et versé

aux enchères publiques des mobiliers avant une valeur marchande, en application de l'article R 433-5 du code des procédures civiles d'exécution, et dit que le produit de la vente sera consigné au profit

étant portées par tranche de 1 000 €, - DIRE qu’en l’absence d’enchères sur la mise à prix, le notaire pourra remettre immédiatement l’immeuble en vente sur baisse de mise à pris par tranche de 1 000

X... avait soutenu que Mme Y... avait, dans une attestation du 4 octobre 1992, renoncé en totalité à ses droits sur l'immeuble, en contrepartie de l'attribution de meubles d'une valeur de 30 000 francs

[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à

Aux termes de l'article 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 relative aux ventes judiciaires aux enchères publiques en vigueur jusqu'au 1er juillet 2022 conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du

X..., le trésorier-payeur général d'Anet a fait pratiquer une saisie vente d'objets mobiliers garnissant son domicile par procès-verbal du 25 mai 2011 ; Attendu que M.

aux enchères publiques des biens immobiliers saisis sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente et dit qu'il appartient à la SA Banque populaire du Nord de saisir le juge de l'exécution

La réduction de taux prévue au dix-septième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées

Après avoir nié toute participation à la vente des deux meubles au MANS, il la reconnaissait mais affirmait ignorer leur origine frauduleuse.

est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ".

est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ".

est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ".

est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ".

est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ".

[F] [P], a sollicité la vente aux enchères publiques de l'actif appartenant au débiteur en indiquant n'avoir reçu aucune offre d'achat.

soit statué sur le sort des meubles.