La vente porte sur le bien correspondant aux lots suivants : - le lot 59, correspondant à un appartement de type 2 situé au 3ème étage du bâtiment C ; - le lot 167 correspondant à un emplacement de stationnement

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2014), que la société Praga Holding Real Estate SpA (la société Praga), aux droits de laquelle est venue

la société Abeille assurances à garantir son assuré, la cour d'appel, après avoir prononcé la résolution de la vente, ordonné à la société T et D Network de reprendre les matériels et systèmes fournis

[Q] à payer à Mme [O] la somme de 418,09 euros correspondant aux frais directement occasionnés par la vente, - débouté Mme [O] du surplus de ses demandes, - condamné M.

cassation (3e Civ., 24 mars 2004, pourvoi n° 02-19.242), que la société La Fourmi immobilière a notifié, le 20 novembre 1995, à Mme X..., locataire d'un appartement lui appartenant, un congé avec offre de vente

prix qu'elle avait reçue et à garantir la société Jakirm de sa condamnation au paiement de la somme de 585 000 francs due à la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si, même en matière de vente

échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux à Fontainebleau.

de la vente, - condamner in solidum la Sci [W], la société Tristan Boulle et [F] [H] et Me [B] [Q] à payer à la société Esthais des dommages et intérêts correspondant à la perte de loyers, soit la somme

La vente devait être réitérée avant le 25 août 2014. 4.

du 29 février 1996 que les époux [S] ont acquis le lot n° 13, porte 1, correspondant aux 7/1000èmes des parties communes ; qu'en jugeant que l'acte de vente du 29 février 1996 devait être interprété au

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par un arrêt du 11 octobre 1990, devenu irrévocable, la cour d'appel de Nîmes a annulé la vente, pour omission des mentions obligatoires, du fonds de

joint, en vue de leur vente à [Localité 2]. (…) Article 5 : Commissions en dépôt-vente Les commissions revenant au déposant correspondent à un pourcentage de 65% calculé sur le prix de vente de chaque

cession de rang ; que Mme X... n'a réglé aucune somme au titre du solde de prix alors qu'elle avait perçu de la banque la somme de 31 068,50 euros pour règlement de l'appel de fonds du 15 mai 2000 correspondant

retrouvant en fin de journée avec un manque dans sa caisse correspondant au produit de la vente prélevé par elle,- ou encore elle enregistrait la vente sous son code ou celui d'une collègue, mais procédait

permettant de connaître la date convenue de paiement, ni les factures correspondant à la créance dite protocolaire ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'a pas dit

L'acquéreur a assigné le vendeur et la SCP en annulation de la vente et en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

le moyen : 1 / qu'il est acquis que Mme X... a été engagée en qualité de "vendeuse esthéticienne", que non seulement elle réalisait des actes de soins esthétiques mais également effectuait de la vente

Il les a ensuite assignés en résolution des contrats de vente. 5. M. et Mme [D] ont demandé, reconventionnellement, la condamnation de M.