des deux chauffeurs des deux véhicules et du témoin Patrick Z..., ainsi que des constatations matérielles effectuées par les gendarmes au moment de l'accident qu'il n'est pas établi que le véhicule automobile

s'il est établi qu'une infraction a été commise pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 mars 2002, l'automobile

partie civile, aurait commis, lors de sa manoeuvre, une faute de nature à limiter l'indemnisation de son dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, créée en 1981, la société Sodexro, dont l'objet social consiste dans l'achat à des fabricants de produits chimiques destinés à la réparation des carrosseries automobiles

demandes de réparation des mêmes dommages présentées par elle devant le juge civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une cour d'appel ayant relaxé le conducteur d'un véhicule automobile

. ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

. ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile

10 de la délibération n°67-66 du 12 juin 1967 de l'assemblée territoriale de la Polynésie Française, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif a mis hors de cause le Fonds de garantie automobile

[M] a souscrit, le 12 février 2005, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) et signé, le 11 août 2007, un avenant à ce contrat en vue de désigner

Estimant être victime d'un vice caché affectant le véhicule vendu, la société CABINET ELR a sollicité l'annulation de la vente et l'indemnisation de ses préjudices.

un précédent jugement en date du 15 janvier 2001, Xavier X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Damien Z..., que la constitution de partie civile de celte victime

la mobilisation et par des cervicalgies parfois accompagnées de céphalées, d'acroparesthésies dans la main droite et de douleurs dans le bras gauche apparaissant principalement lors de la conduite automobile

noté dans le certificat de décès "il ne présentait pas de blessure importante apparente pouvant expliquer le décès" et que le gendarme Hachaguer ayant effectué une prise de sang sur le corps de la victime

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

sciatique complète qui persiste actuellement, malgré une neurolyse, intervention n 12 ; que cette spirale chirurgicale n'a, à notre avis, été rendue possible que par le profil psychologique de la victime

Subisidiairement, il sollicite la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type de type Jaguar immatriculé HB 079 WB.

la GMF à payer à Fabrice Y..., au titre de l'incapacité permanente partielle une rente annuelle de 144 000 francs soit 12 000 francs mensuels ; " alors que la réparation du préjudice subi par la victime

Z..., et de l'institutrice, Mme A..., encadrant la sortie d'un groupe de jeunes handicapés dont faisait partie la victime, que celle-ci circulait sur le trottoir opposé à celui sur lequel se trouvait le

son emploi dans la société Culture Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles