- Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que la société Pozzo, qui fait le commerce de bijoux, a été victime le 22 avril 1982 d'un vol de collections confiées à son représentant, lequel

[V] [E] pilote est titulaire de 1000 heures de vol dont plus de 200 heures de vol sur turbine.

Il soutient que : - les faits de violence avec une arme, pour lesquels il a fait l'objet d'un rappel à la loi, ont été commis en situation de légitime défense ; - il n'a jamais commis de vol.

qu'elle avait acheté dans un autre magasin et lui proposant de lui faire une réduction pour la pose d'un nouveau bijou.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

B a spontanément déclaré qu'il avait déjà été placé en garde à vue par le passé, pour " vol à l'étalage et des histoires de deal ". Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

Gérard X...co-exécuteur testamentaire, du 12 avril 1994 instituant Mme X...donataire de tous ses bijoux et M.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

X... ne prouvait pas qu'au moment de l'effraction les bijoux et valeurs prétendument volés eussent été déposés dans les lieux déterminés par le contrat d'assurance litigieux ; que sous le couvert du grief

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire, vol

A... dit de façon affirmative que la carte est volée et le problème n'est pas de savoir si le procureur a volé cette carte mais de savoir si on peut en parler.

, recels de vols, faux documents administratifs, extorsions en bande organisée, et plus généralement tous actes illicites permettant de collecter de l'argent qui, après blanchiment, alimente la caisse

par effraction et n'est donc pas applicable à un vol commis par agression.

qualité de femme de ménage depuis 1974, puis à temps complet en qualité de femme de ménage et de vendeuse depuis 1989, a été licenciée pour faute grave le 6 mai 2003 par la société antillaise de bijouterie

Il a fait l'objet de huit condamnations à des peines allant de 300 euros d'amende à 10 mois d'emprisonnement pour des faits commis entre 2006 et 2009 portant, d'une part, sur le vol de divers produits

-a relaxé Ali Z... pour le recel de biens provenant d'un vol et pour les vols avec violence et en réunion en récidive commis au préjudice de : * Vincent R..., * Javad S..., * Bilal T..., * Franck

au titre des meubles manquants et celle de 7 811 euros au titre des bijoux (chiffrage non détaillé).