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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
fonction du nombre de logements composant l'immeuble, Que cependant I'article L 224-12-4-l précité, prévoit la possibilité mais nullement l'obligation de comprendre un montant calculé indépendamment du volume
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pour l’irrigation, qui lui est délivrée conformément à la procédure prévue par les articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 / 2° Arrêter chaque année un plan de répartition entre les préleveurs irrigants du volume
Source officielle1ère chambre
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de la retenue serait de l’ordre de 4 mètres ou que son volume d’eau serait de l’ordre de 14 000 m3 alors que ce sont ces éléments qu’a retenus l’expert dans son rapport, pour la solution technique préconisée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le 22 mars 2022, les préfets concernés ont pris un arrêté complémentaire diminuant les volumes d'eau pouvant être prélevés pour l'alimentation de plusieurs réserves de substitution parmi lesquelles celle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101285_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en raison, d'une part, de l'absence d'exécution des observations émises par l'APAVE dans son rapport du 20 juin 2012 et, d'autre part de " la prescription n° 2 relative au remplissage de la réserve d'eau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
pluviales et d'eaux usées par une canalisation publique débouchant sur sa propriété.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le SIVOM a entrepris en 2004 des travaux d'adduction d'eau qui consistaient en la pose, sous le chemin rural des Perrets, de canalisations d'eau.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ses ressources proviennent principalement de la redevance d’assainissement sur la facture d’eau potable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302635_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; c) Justifiant, le cas échéant, de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205126_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus précisément le dossier d’enquête publique a noté au 8 avenue du Lauragais des hauteurs d’eau comprises entre 4 et 5 mètres dont 1 mètre au 1er étage. 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ces travaux dont la durée était initialement estimée à deux semaines et qui ont débuté au mois de juillet 2012, ont pris fin le 30 novembre 2012, le volume d'eau pompé s'élevant à 365 000 mètres cubes
Source officielle2ème chambre
DTA_2107375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'urbanisme de la commune de Bagnolet : " Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d39a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
était mélangée au pétrole, alors que cette présence d'eau était en même temps signalée sur le pétrolier par son adjoint Z... ; il en avait conclu qu'une veine d'eau importante s'écoulait sur toute la
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Afin d'optimiser le volume d'eau nécessaire à ce type de machine, la société [H] [S] a souhaité savoir s'il était possible de se doter d'un système qui lui permettrait de récupérer les boues de sciage,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du PLU de la commune de Cayenne relatives à l'évacuation des eaux pluviales : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la demande comme irrecevable ; - l’opération d’origine entrait dans le champ d’un permis d’aménager et le dossier de déclaration préalable du lotissement aurait dû faire l’objet d’un traitement des eaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, il ressort des cartographies extraites de cette étude et reproduites dans le mémoire en défense du préfet que les modélisations des inondations contenues dans l’étude Egis Eau et Artella de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300898
11 octobre 2018
11 octobre 2018
froide et un poste d'eau chaude, imputant, pour chacun d'entre eux, à Madame X... des charges qui n'étaient pas justifiées par les factures du syndicat des eaux d'Ile de France, qui comportaient un poste
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Z..., le volume d'eau qu'elle a introduit ainsi que la puissance de chaleur de la plaque de cuisson dont elle avait fait choix ; qu'en dernier lieu, si la défense tient à souligner que les déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
2 février 2011
et de l'assainissement qu'en finançant des investissements en matière d'installations et réseaux divers ainsi qu'en entretenant ces derniers, charges fixes indépendantes des volumes d'eau servis.
Source officiellePage 28 sur 361