Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sofinabail, dont le siège est ..., 2°/

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2243 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, sur le fondement d'un acte notarié, la caisse régionale

[I] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Immolease, société civile,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Le taille-haie a rebondi contre une branche et a sectionné la phalange annulaire main gauche".

X... a été engagé le 12 juin 1981, par l'association Galei aux droits de laquelle est venue l'association Apei Le Gite, en qualité d'ouvrier professionnel 2e catégorie, coefficient 260 de la convention

réserve que Me Carneiro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ' débouté la société Elite Insurance Company Limited de sa demande formée au titre de l'article 700

ETAIT SON MANDATAIRE, QUE LES CONSTATATIONS FAITES IMPLIQUAIENT AU MOINS L'EXISTENCE D'UN MANDAT APPARENT, ET QUE LE DOL COMMIS PAR LE MANDATAIRE DANS LA CONCLUSION DU CONTRAT EST OPPOSABLE AU MANDANT ; 2E

QUATREM - agents statutaires des IEG est en cause, l'URSSAF ayant renoncé à poursuivre le redressement à ce titre concernant la catégorie des cadres dirigeants et cadres supérieurs.

[J] [Q] ait renoncé à la clause d'inaliénabilité. La requête de M.

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

.., demeurant ..., prise tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e et 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[N] [S], domicilié [Adresse 1], contre la décision rendue le 3 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [N],

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becob, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

preuve d'une maladie irrésistible, la cour d'appel a décidé à bon droit que ces circonstances étaient constitutives d'un cas de force majeure ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

(16e), 4°/ La société COSMOS, société à responsabilité limitée dont le siège est ...Union à Argenteuil (Val-d'Oise), 5°/ La compagnie des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est ... (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

6e) (Bouches-du-Rhône), 58) la banco Portugaise Do Atlantico, dont le siège est ... (9e), 68) la banque Demachy, dont le siège est ... (1er), 78) la société Barclays Bank, dont le siège est ... (2e

X... le 8 juin 1993 de la suppression de son poste, et de la réduction de ses heures de travail et de son salaire, n'avait pas manifesté l'intention de renoncer à ces mesures, en dépit du désaccord manifesté