incident contre le même arrêt ; Le Bureau d'études techniques Ecta, demandeur au pourvoi principal n° K 98-19.330, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

responsabilité civile respective.

X... au payement du solde dû en exécution de l'accord ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que M.

a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes ; La MGFA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

pu commettre cette institution en assurant l’attribution et le service de ces allocations d’assurance chômage. 4.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

n° B 09-72. 901 et les moyens uniques des pourvois incidents de la société Bureau Veritas, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances Lloyd Continental, demanderesse au pourvoi incident, invoque,

E... ; - les conclusions indemnitaires incidentes de Mme E... sont excessives ; En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d’assurance maladie du Var : - le tribunal a, à tort et sans

Bertrand X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 34, place des Lices, défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Groupe Zurich France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

principal et sur les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi incident de M.

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 mars 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

civile, la société Assurances générales de France (AGF), et son assureur garantissant sa responsabilité obligatoire au titre des véhicules terrestres à moteur, la société Zurich assurances (la société

La société L'Équité assurances a refusé de prendre en charge les débours engagés par la caisse de sécurité sociale, considérant que la responsabilité de son assuré, M. [R], n'était pas engagée.

A conclut au rejet de ces demandes et, par la voie de l'appel incident, sollicite la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a retenu sa responsabilité à hauteur de 30 % du montant des préjudices

La demande formulée en réparation de l’incidence professionnelle est parfaitement excessive et devra être amenée à la somme de 4000€.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun au pourvoi principal et au pourvoi incident : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'ayant

La société MAAF assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

La C.P.A.M. n'a pas conclu sur l'incident. L'affaire a été plaidée à l'audience d'incident du 20 mai 2025.

DES VOSGES et de l'Etat ; que de telles conclusions constituent un pourvoi incident en ce qu'elles concernent le département, auteur du pourvoi principal, et un pourvoi provoqué, en tant qu'elles concernent