soit déclarée inopposable ; que ce recours n'a pas été accueilli par la cour d'appel ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que la prolongation de la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et dépourvu d’ambigüité ; -rejeter la demande de mesure d’instruction de l’assuré qui n’en justifie pas l’utilité pour le juge ; -privilégier la mesure de consultation sur pièces ; -limiter la mission

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 1er juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité

Mais sur les premiers moyens des pourvois formés contre les arrêts n° 2 et 3 du 7 juin 2024 Enoncé des moyens 9.

le contraire la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées ; "2 ) alors que, le dossier de la procédure doit être complet et que les pièces versées sont cotées au fur et à mesure

, complicité de ce crime et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

moyen : Attendu que M.

alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575 du code de procédure pénale, violation des articles 191

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la nullité du mandat d'arrêt délivré le 29 janvier 2025 à l'encontre de M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 6.

Sur le premier moyen, présenté contre l'arrêt du 3 juillet 2023 Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 21 avril 2021), et les pièces de la procédure, le 10 juillet 2020, une chambre de l'instruction a dit que M

, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article susvisé et que ceux-ci

d'instruction.

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'ordonner à la société de communiquer à la salariée des rapports sur la situation comparée des femmes et des hommes pour les

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...