2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées Pharmacien, - hors classe 2e - 1er 3 ans - classe normale

Article 36-1

—

d'échelon égale ou supérieure à 6 ans 4e échelon - ancienneté d'échelon inférieure à 6 ans 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er

Article 1

—

et spécialités suivantes : Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Article R214-155-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 14

Code monétaire et financier

Les droits réels mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-36 sont : 1° La propriété, la nue-propriété et l'usufruit ; 2° L'emphytéose ; 3° Les servitudes ; 4° Les droits du preneur d'un bail à construction ou d'un bail à réhabilitation ; 5° Tout

Article D353-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

En application des dispositions de l'article L. 353-7, à la date d'entrée en vigueur de la convention, le bailleur propose au locataire ou occupant de bonne foi dans les lieux un projet de bail auquel sont annexés une copie de ladite convention ainsi

Article R214-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

Les droits réels mentionnés au a du I de l'article L. 214-92 sont : 1° La propriété, la nue-propriété et l'usufruit ; 2° L'emphytéose ; 3° Les servitudes ; 4° Les droits du preneur d'un bail à construction ou d'un bail à réhabilitation ; 5° Tout

Article 10

—

échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1er échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté diminuée de - avant 1 an 2e échelon Ancienneté majorée de Directeur Chef de service de comptabilité de 2e catégorie 1er échelon

Article 2

—

Dans les mêmes départements, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural a dans ses attributions, sur tous les cours d'eau et sections de cours d'eau autres que ceux visés à l'article 4, la gestion et la police des eaux ainsi que le contrôle

Article 12

—

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

Article D181-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 08

Code rural (nouveau)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 181-29, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou l'opérateur foncier qui en tient lieu procède à l'appel à candidats par affichage à la mairie de la commune du lieu de situation

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 80

Décret n°74-546 du 17 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28-II de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.

Le solde de la compensation pour chaque régime et dans chaque branche d'assurance correspond à la différence entre le produit du nombre de ses cotisants actifs par la cotisation moyenne définie à l'article 1er ci-dessus, d'une part, et le produit du nombre

Article R1332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

détachés, au nombre de détachements, au nombre d'entreprises ayant détaché des salariés roulants, aux Etats d'établissement de ces entreprises ou tout autre indicateur agrégé ne permettant pas l'identification des déclarants qui peuvent être obtenues au moyen

Article 51

—

échelon : 3e échelon 1er échelon : 2e échelon 2e échelon provisoire : 1er échelon 1er échelon provisoire Professeur technique d'enseignement Directeur technique de 2e classe 11e échelon 8e échelon 10e échelon

Article 29

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Les membres du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes de 2e et 1re classe, sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté

Article 3

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Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités

LEGIARTI000041884398

—

classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 2e classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint technique

Article 12

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échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur divisionnaire 4e échelon Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon

Article 2

—

échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Commissaire principal de police Commissaire principal de police 4e 4e Ancienneté acquise

Article 7

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5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté 3e échelon 2e échelon Ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté Directeur de 2e classe

Article 2

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échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Officier greffier principal : 2e grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 2e échelon 5e échelon 3/2 ancienneté

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