L'encadrement et les moyens pédagogiques ; 2. Le degré de responsabilité des internes ; 3. La nature et l'importance des activités de soins, et éventuellement de recherche clinique.

Article R543-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 93

Code de l'environnement

A cet agrément est joint un cahier des charges qui mentionne : 1° Les attestations de capacité pouvant être délivrées en fonction du type d'équipements sur lesquels interviennent les opérateurs et du type d'activités de ces opérateurs ; 2° Les procédures

Article R321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Ce comité est chargé : 1° D'élaborer et de proposer les programmes d'activités et le budget du service ; 2° De veiller à la bonne exécution de ces programmes ; 3° D'émettre un avis sur le compte financier ; 4° De formuler toutes propositions au conseil

Article R4453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Code du travail

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13.

Article R*1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 46

Code de la défense

mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires : 1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ; 2°

Article 163 quinquies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 48

Code général des impôts

I. – Le plan d'épargne en actions est ouvert et fonctionne conformément aux articles L. 221-30, L. 221-31 et L. 221-32 du code monétaire et financier et le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises

Article 3-1

—

Pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue

Article 15

—

Cette variation est appréciée sur la moyenne algébrique des taux de rendement moyens de deux emprunts d'Etat de maturité proche, respectivement de cinq ans et quinze ans, dont les références sont communiquées pour chaque année civile avant le 1er novembre

Article SP 11

—

Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de

Article Q 9

—

Les salles dans lesquelles l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec un maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3

Article R*80 B-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

a) La demande prévue au 3° bis de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur.

LEGIARTI000050696036

—

Préparation à la commercialisation UP 2 EP3-Préparation à la vente, commercialisation UP 3 EG 1-Français et histoire-géographie UG 1 EG 1-Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique UG 1 EG 2-Mathématiques et sciences UG 2 EG

Article Annexe I

—

Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m³ en moyenne horaire. b) Poussières totales, COT, HCI, HF, SO2 et NOx PARAMÈTRES VALEUR VALEUR Poussières totales 10 mg/m 3 30 mg/m 3 Substances organiques à l'état de gaz

Article 15

—

ÉCHELONS DUREE Moyenne Minimale 10e échelon Echelon terminal Echelon terminal 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

Code de la santé publique

et au 3° du III qui réalise cet entretien en application du III du présent article fait appel à un médecin bénéficiant de l'habilitation prévue au I, présent sur le site de collecte ou à distance, par tout moyen de communication mentionné au 2° du II

Article R3413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

de santé s'assure du respect de cette condition en demandant communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire au casier judiciaire national automatisé, par un moyen de télécommunication sécurisé. 3° N'ayant pas fait l'objet d'une sanction devenue

Article 2

—

Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3, ou :

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Code de commerce

de salariés employés au cours de l'exercice ; 2° Est un groupe moyen l'ensemble formé par une société et les entreprises qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, qui n'est pas un petit groupe et qui, à la date de clôture de l'exercice

Article 12

—

Les §1er, §2 et §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1 er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette

Article R861-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 24

Code de la sécurité sociale

Lors de l'envoi des documents mentionnés à l'article R. 861-16-2, l'auteur de la demande peut faire valoir, auprès de l'organisme gestionnaire, le bénéfice du droit pour tout ou partie des membres du foyer mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 861

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