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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] né le 20 Février 1970 à [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310095
15 février 2023
15 février 2023
[X] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-25.202 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1
Source officielleChambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] [R] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [L] Mandataire judiciaire : Me [H] [K] [G] DEBITEUR SASU SCENE INTERIEUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS VIDEOGRAPHIQUES INDEPENDANTS représentée par la société EDITIONS MONTPARNASSE prise en la personne de ses représentants légaux 1
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca682b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il convient de se référer à l'assignation susmentionnée pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02889
11 décembre 2018
11 décembre 2018
1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/422 Rôle N° RG 21/07629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP3N [T] [H] C/ [I] [J] [F] [S
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d3e9477fe04f5cc62ed
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIVATION 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300689
16 juin 2015
16 juin 2015
2014), que la SCEA Le Chêne liège (la SCEA) a confié à la société Charles des travaux de couverture et de faîtage sur deux bâtiments ; que la société Charles a assigné la SCEA en paiement de la somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9c
26 juin 2008
26 juin 2008
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 1 / Ceux du salarié, appelant : Il sollicite l'infirmation du jugement contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401180_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, le département de Vaucluse, représenté par sa présidente en exercice, ayant comme avocat Me Metayer, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401181_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 29 mars 2024, le département de Vaucluse, représentée par sa présidente en exercice, ayant comme avocat Me Metayer, conclut : 1
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100494
13 mai 2015
13 mai 2015
tirée de la soustraction de la masse à partager desdites parcelles ayant fait l'objet d'une donation à Monsieur Jean-Pierre X...en date du 17 juillet 1976, n'étant pas démontré un recel successoral 1)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304752_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département de Vaucluse la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304533_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A ; - les observations orales de Me Metayer qui reprend ses écritures .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100293
20 mars 2013
20 mars 2013
services et d'obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleChambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 1] RCS [Localité 2] : 814891040 2024 B 5753 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[H] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [R] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
2 avril 2025
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SHIVJI [Adresse 1]
Source officiellePage 29 sur 104