Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de tentative

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1,

Driff, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 2 mars 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

X... et les deux sociétés précitées font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les actes administratifs individuels s'imposent à la juridiction judiciaire qui

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 144 et 148-1

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 juin 2020, qui, pour vols et tentative, et escroqueries, aggravés, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Jasz Nagykun Szolnok pour l'exécution de peines d'une durée totale de deux ans et huit mois de maison d'arrêt des mineurs et de neuf mois d'emprisonnement résultant des condamnations prononcées : 1)

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour faux, usage de faux et tentative

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre X..., des chefs de faux et usage, escroquerie, tentative

Faits et procédure 1. Selon les productions et l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 avril 2018), M.

X... aurait été précédée d'une tentative de conciliation entre ce dernier et Mme X... ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles L. 145-5 et R. 145-9 du Code du travail ; alors que, de deuxième part

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

que la société SVS fait grief à l'arrêt attaqué(Toulouse, 2 juillet 1998) d'avoir rejeté les exceptions et fins de non-recevoir qu'elle avait opposées à l'action de Mme Z... alors, selon le moyen : 1

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour escroquerie et tentatives d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 80