Mme B... forme opposition à cette contrainte. Sur l’opposition à contrainte : 2.

C forme opposition contre cette contrainte. 2.

Par ailleurs, la MSA [Localité 6] justifie de différentes contraintes : - contrainte n° CT20005 afférente aux périodes 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 (pièce 6) pour un montant de 2 358,49 euros - contrainte

C le 2 juillet 2020 une mise en demeure de régler la somme restant due, enfin a émis à l'encontre de l'intéressé le 8 février 2022 une contrainte en vue de son recouvrement. M.

, que le report de l'échéance de tout acte de recouvrement qui aurait dû être émis entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 ne s'appliquait qu'à l'émission de la contrainte et non à son exécution forcée

Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

C forme opposition à cette contrainte. 2.

Sur la contrainte : 2.

Après avoir mis en demeure l'intéressée de procéder au remboursement de la somme de 2 416,73 euros restant due après remboursement partiel et remises de dette, la CAF de Meurthe-et-Moselle a émis une contrainte

Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la SCI Mambo forme opposition à la contrainte émise le 26 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement sociale

, DANS LE MOIS DE LA NOTIFICATION DU PREMIER ACTE QUI PROCEDE DE CETTE CONTRAINTE.

au solde des quatre indus mentionnés ci-dessus d'un montant de 2 023,13 euros.

C qui, en sa qualité de demandeur d'emploi a bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi-convention de gestion (ARE-CG) à compter du 8 juillet 2019, une contrainte émise le 2 février 2022 d'un

Ces derniers forment opposition à cette contrainte qui leur a été signifiée par voie de commissaire de justice le 29 janvier 2024. Sur l’opposition à contrainte : 2.

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloignée en cas d'exécution contrainte

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloignée en cas d'exécution contrainte

délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloignée en cas d'exécution contrainte

un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloignée en cas d'exécution contrainte